Le Blog de Jérôme Laurent

Cette semaine est riche en actualité.

Tout d’abord le 20^ème anniversaire de la chute du mur de Berlin qui à eut lieu le 9 novembre 1989. A cet anniversaire s’ajoute la polémique mêlant le président de la République – quand ce n’est pas son fils, c’est lui ! – pour savoir s’il était réellement présent lors de la chute du mur. Cela n’a en fait aucune importance. Personne ne lui en aurait voulu s’il avait avoué qu’il n’y était pas !

Egalement cette semaine l’anniversaire de l’accession au pouvoir du président de la République. Un bilan de mi-mandat qualifié de « bon » par le parti majoritaire et son excellent porte-parole, Frédéric Lefèbvre. Chacun est libre de penser ce qu’il veut de ce mi-mandat.

Il y a eu de bonnes choses, et je pense que majorité comme opposition s’accorderont là-dessus. On peut citer plusieurs exemples tels que le Grenelle de l’environnement, qui est le premier exemple me venant à l’esprit.

Cependant, ce que l’on peut reprocher au gouvernement qui souhaite réformer le pays – rappelons-nous le phrase de Nicolas Sarokzy : « J’ai été élu pour agir » – c’est qu’il agit mal. Et le premier exemple me sautant aux yeux est la réforme territoriale. Je pense que bon nombre d’élus locaux sont d’accord sur le principe de réformer. Ils sont à mon sens bien plus ouverts d’esprit que ce qu’essaie de faire croire le gouvernement par une habile communication. D’accord sur le fond. Mais pas sur la forme ! Il faut dire qu’ils ne sont pas toujours les mieux traités par le pouvoir central alors que je le rappelle, les maires et autres élus locaux sont les premiers vers qui les citoyens se tournent pour la moindre question… mais lorsque ladite question n’est en aucun cas de leur ressort ! Aussi le gouvernement mériterait peut-être de prendre un peu plus en considération les dires des associations d’élus locaux, élus qui maîtrisent bien les réalités locales que les hauts fonctionnaires d’Etat.

Enfin ce qui je garde en souvenir de ces deux ans et demi c’est aussi le côté bling-bling de la présidence Sarkozy. Que voulez-vous, cette image lui a collé à la peau et elle lui reste. Les vacances sur le yacht de Bolloré, la multiplication par deux de l’indemnité de président de la République, le « Casses-toi pov’con », le « Si t’as pas une Rolex à 50 ans, t’as raté ta vie », la candidature poussée de son fils à la présidence de l’EPAD… Bref, ca ne me donne pas une bonne image tout ça !

Jean-Pierre Balligand, député-maire (PS) de Vervins et conseiller général de l'Aisne, Philippe Laurent, maire (divers droite) de Sceaux et conseiller général des Hauts-de-Seine, et Christophe Lefèvre, maire (PS) d'Auterive et président de la communauté de communes du district de la Vallée de l'Ariège, ont lancé une pétition sur Internet contre la réforme des collectivités.

Deux projets de loi sont ou vont être débattus au parlement : la réforme de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales.

La combinaison de ces deux projets, s’ils sont adoptés en l’état, nuira gravement aux collectivités territoriales et aux intercommunalités tout comme aux ménages et aux entreprises.

La réforme de la taxe professionnelle prévoit de couper le lien entre l’activité économique et le territoire, de transférer des impôts des entreprises vers les ménages, de diminuer les recettes des collectivités territoriales qui passeront sous assistance financière de l’Etat.

La réforme des collectivités territoriales vise essentiellement à la disparition progressive des communes, cellule de base de la démocratie. En voulant supprimer la clause de compétence générale pour les Conseils Généraux et Régionaux et en instaurant un autofinancement minimal de 50% des investissements (20% aujourd’hui) elle va entraîner des dépenses supplémentaires pour les collectivités.

Baisse des recettes d’un côté, augmentation des dépenses de l’autre, au final ces projets de loi vont conduire à :
• Moins de services publics locaux pour les usagers,
• Moins d’investissements et d’équipements publics, donc moins de commandes pour les entreprises,
• Moins de démocratie locale,
• Plus d’impôts pour les ménages.

Nous ne pouvons pas l’accepter. Si des réformes sont nécessaires elles ne doivent pas aller à l’encontre de la décentralisation qui a largement fait ses preuves depuis près de 30ans. Elles ne doivent pas asphyxier la libre administration des collectivités territoriales et leur autonomie fiscale. Elles ne doivent pas obérer le pouvoir d’achat des ménages.

Aussi les premiers signataires de cette pétition :
• Demandent que la contribution complémentaire assise sur la valeur ajoutée soit corrigée, notamment en abaissant le seuil à 152000€ et en instaurant un taux unique, modulable, encadré par la loi et voté par les collectivités territoriales. Ils souhaitent qu’un lien étroit soit maintenu entre l’activité économique et les collectivités territoriales au travers de cet impôt dynamique.
• Appellent de leurs vœux un vrai débat sur la réforme des collectivités territoriales dans le sens d’une décentralisation renforcée garantissant une action locale efficace. Ce débat devra être mené en parallèle d’une réflexion sur la fiscalité locale plus juste.
• Invitent tous les citoyens et les élus à se mobiliser ensemble et à signer cette pétition.

Pour signer cette pétition.
Pour rejoindre le groupe Facebook Non à la casse territoriale !

Luc Chatel, porte parole du gouvernement, a proposé à ce jour sur Europe 1 que les neuf hauts fonctionnaires représentant les  ministères, et donc l’Etat, s’abstiennent du vote du 4 décembre qui élira le président de l’EPAD. Ne devrait donc prendre part au vote seulement les neufs membres restant, à savoir les maires – ou représentants – des communes concernées à savoir Courbevoie, Puteaux, Nanterre et Paris, les deux conseillers généraux du 92 siégeant  au CA, le représentant de la région Ile-de-France, le représentant du STIF ainsi que celui de la CCIP 92. La balle est donc en partie dans le camp des élus des Hauts-de-Seine.

A ce jour, sur les neuf membres qui prendront part au vote, huit membres sont connus. Le neuvième, à savoir le deuxième représentant du conseil général des Hauts-de-Seine qui siègera avec Patrick Devedjian, n’est pas connu.

Certes on dit que ce sera Jean Sarkozy. Mais son élection par l’ensemble des membres du conseil général des Hauts-de-Seine ne sera effective que le 23 octobre prochain date du vote. L’élection de Jean Sarkozy au CA de l’EPAD n’est donc absolument pas gagnée.

Pourquoi Jean Sarkozy ? Par ce que c’est « C'est un garçon de qualité, sympathique » comme le dit le représentant de la CCIP92, ou par ce que « Il a une tête sympathique, il est gentil »comme le dit un maire Nouveau Centre du 92 !

Tous ces compliments ne valent rien, ils sont creux. Ils ne parlent pas des compétences de l'homme mais simplement de sa belle gueule. Autant dire que c'est bien peu pour un futur président de l'EPAD. L’affaire n’est donc pas gagnée pour Jean Sarkozy.

J’en appelle donc aux élus du 92 afin qu’ils prennent leurs responsabilités qui sont les leurs et qu’ils nomment au CA de l’EPAD quelqu’un d’expérimenté et capable d’assumer ladite fonction.