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09 novembre 2009

Pétition contre la casse territoriale

Jean-Pierre Balligand, député-maire (PS) de Vervins et conseiller général de l'Aisne, Philippe Laurent, maire (divers droite) de Sceaux et conseiller général des Hauts-de-Seine, et Christophe Lefèvre, maire (PS) d'Auterive et président de la communauté de communes du district de la Vallée de l'Ariège, ont lancé une pétition sur Internet contre la réforme des collectivités.

Deux projets de loi sont ou vont être débattus au parlement : la réforme de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales.

La combinaison de ces deux projets, s’ils sont adoptés en l’état, nuira gravement aux collectivités territoriales et aux intercommunalités tout comme aux ménages et aux entreprises.

La réforme de la taxe professionnelle prévoit de couper le lien entre l’activité économique et le territoire, de transférer des impôts des entreprises vers les ménages, de diminuer les recettes des collectivités territoriales qui passeront sous assistance financière de l’Etat.

La réforme des collectivités territoriales vise essentiellement à la disparition progressive des communes, cellule de base de la démocratie. En voulant supprimer la clause de compétence générale pour les Conseils Généraux et Régionaux et en instaurant un autofinancement minimal de 50% des investissements (20% aujourd’hui) elle va entraîner des dépenses supplémentaires pour les collectivités.

Baisse des recettes d’un côté, augmentation des dépenses de l’autre, au final ces projets de loi vont conduire à :
• Moins de services publics locaux pour les usagers,
• Moins d’investissements et d’équipements publics, donc moins de commandes pour les entreprises,
• Moins de démocratie locale,
• Plus d’impôts pour les ménages.

Nous ne pouvons pas l’accepter. Si des réformes sont nécessaires elles ne doivent pas aller à l’encontre de la décentralisation qui a largement fait ses preuves depuis près de 30ans. Elles ne doivent pas asphyxier la libre administration des collectivités territoriales et leur autonomie fiscale. Elles ne doivent pas obérer le pouvoir d’achat des ménages.

Aussi les premiers signataires de cette pétition :
Demandent que la contribution complémentaire assise sur la valeur ajoutée soit corrigée, notamment en abaissant le seuil à 152000€ et en instaurant un taux unique, modulable, encadré par la loi et voté par les collectivités territoriales. Ils souhaitent qu’un lien étroit soit maintenu entre l’activité économique et les collectivités territoriales au travers de cet impôt dynamique.
Appellent de leurs vœux un vrai débat sur la réforme des collectivités territoriales dans le sens d’une décentralisation renforcée garantissant une action locale efficace. Ce débat devra être mené en parallèle d’une réflexion sur la fiscalité locale plus juste.
Invitent tous les citoyens et les élus à se mobiliser ensemble et à signer cette pétition.

Pour signer cette pétition.
Pour rejoindre le groupe Facebook Non à la casse territoriale !

19 octobre 2009

Elus du CG 92 : à vos responsabilités !

Luc Chatel, porte parole du gouvernement, a proposé à ce jour sur Europe 1 que les neuf hauts fonctionnaires représentant les  ministères, et donc l’Etat, s’abstiennent du vote du 4 décembre qui élira le président de l’EPAD. Ne devrait donc prendre part au vote seulement les neufs membres restant, à savoir les maires – ou représentants – des communes concernées à savoir Courbevoie, Puteaux, Nanterre et Paris, les deux conseillers généraux du 92 siégeant  au CA, le représentant de la région Ile-de-France, le représentant du STIF ainsi que celui de la CCIP 92. La balle est donc en partie dans le camp des élus des Hauts-de-Seine.

 

A ce jour, sur les neuf membres qui prendront part au vote, huit membres sont connus. Le neuvième, à savoir le deuxième représentant du conseil général des Hauts-de-Seine qui siègera avec Patrick Devedjian, n’est pas connu.

 

Certes on dit que ce sera Jean Sarkozy. Mais son élection par l’ensemble des membres du conseil général des Hauts-de-Seine ne sera effective que le 23 octobre prochain date du vote. L’élection de Jean Sarkozy au CA de l’EPAD n’est donc absolument pas gagnée.

 

Pourquoi Jean Sarkozy ? Par ce que c’est « C'est un garçon de qualité, sympathique » comme le dit le représentant de la CCIP92, ou par ce que « Il a une tête sympathique, il est gentil »comme le dit un maire Nouveau Centre du 92 !

 

Tous ces compliments ne valent rien, ils sont creux. Ils ne parlent pas des compétences de l'homme mais simplement de sa belle gueule. Autant dire que c'est bien peu pour un futur président de l'EPAD. L’affaire n’est donc pas gagnée pour Jean Sarkozy.

 

J’en appelle donc aux élus du 92 afin qu’ils prennent leurs responsabilités qui sont les leurs et qu’ils nomment au CA de l’EPAD quelqu’un d’expérimenté et capable d’assumer ladite fonction.  

16:33 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : jean sarkozy, epad, devedjian, élection, haut-de-seine | |  Facebook

13 octobre 2009

Les « responsables » par qui tout cela est arrivé...

Nous sommes d'accord – partout à travers le monde, du Canada à la Chine en passant par l’Italie –, un minot de 23 ans à la tête d’une structure telle que l'EPAD, ca peut surprendre.

Cependant, si on y réfléchit, Jean Sarkozy à tout à fait le droit de se présenter à cette élection. Il est parfaitement légitime. Il est vrai que le « cheminement » vers la présidence montre que tout est organisé: tu démissionnes du conseil d'administration, j'y prends ta place, je me présente à la présidence et j'en deviens le président. Soit. Mais c’est la politique…

A mon sens, il y a deux catégories de personnes responsables – responsables non pas au sens péjoratif mais ayant contribué à cela – par qui tout cela est arrivé: les conseillers généraux du groupe de la majorité départementale des Hauts-de-Seine et les électeurs du canton Neuilly sud. Je m'explique.

Les conseillers généraux du groupe de la majorité départementale des Hauts-de-Seine
C'est eux, suite à la démission de l'un des leurs, afin que Jean Sarkozy puisse être au CA de l'EPAD, qui ont parrainé la candidature de Jean Sarkozy. Il est vrai que tout autre conseiller général, dès lors que la place était vacante, pouvait se présenter. Cela n'a pas été le cas. En parrainant Jean Sarkozy, les conseillers généraux engagent leur responsabilité.

Les électeurs du canton Neuilly sud
Jean Sarkozy a été élu en mars 2008 par les électeurs du canton de Neuilly sud. Si aujourd'hui on s'étonne qu'il puisse se présenter afin d'être au conseil d'administration de l’EPAD, il en est parfaitement légitime. Ils auraient du se poser la question, au moment du scrutin de mars 2008, de savoir si c'était bien responsable que d’élire un jeune de 22 ans au poste de conseiller général. C’est le syndrome que l’on pourrait appeler la théorie de la chèvre. Un jour je lisais : « A Neuilly pour être élu, il te suffit de l’étiquette UMP. Les électeurs se moquent du candidat. Une chèvre pourrait être élue ».
Aujourd’hui, c'est donc à eux qu'il faut, en partie, en vouloir s’il se présentera afin d'être élu président de l'EPAD.

Enfin, en cette période économique difficile,  l'élection « facile » d'une personne si jeune à ce poste, à l'heure ou beaucoup de jeunes diplômés de son âge sont actuellement en recherche d'emploi, paraît très mal vue. Cela se comprend aisément.

18:01 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : jean sarkozy, epad, élections, neuilly, cantonales 2008 | |  Facebook