Le Blog de Jérôme Laurent

En fin de semaine, l’Assemblée nationale a voté l’interdiction du cumul des mandats à compter de 2017. Cette interdiction sera examinée à l’automne au Sénat, chambre au sein de laquelle le résultat risque d’être quelque peu différent, tant les sénateurs sont attachés à l’association de mandats local & parlementaire. On  notera que ce vote n’a pas attiré les foules : 59 pour et 35 contre, chose surprenante quand on sait le nombre de députés concernés…

En effet, il faut avoir à l’esprit que notre Parlement compte énormément d’élus ayant un mandat de maire : 236 députés & 125 sénateurs sont également maires. On peut donc y voir par ce cumul des mandats un signe d’appartenance local de la part de nos parlementaires, afin de rester au contact du terrain. Cela expliquerait donc la faible population dans l’hémicycle les jours de sessions, les parlementaires étant sur le terrain aux côtés de leurs concitoyens. Mais, on peut également y voir, comme peuvent l’avoir en tête nombre de nos concitoyens, chacun se fera sa propre idée sur la question, un cumul des indemnités.

Dès lors se pose la question suivante : à l’occasion de cette interdiction de cumul n’aurait-il pas fallut également se pencher sur le statut de l’élu local, avec un intérêt particulier pour les maires des communes rurales ?

En lien direct avec cette question, la loi prévoit la règle d’incompatibilité qui vaut pour toute les communes quelque soit leur taille. Dès lors, ce paramètre permet de soulever deux interrogations: un mandat national ne peut-il pas être utile quant à la défense d’intérêts locaux, notamment pour les territoires ruraux ? Ces territoires, dont chacun a sa particularité, seront-ils réellement représentés à l’Assemblée nationale ?

Aussi, l’application de cette interdiction de cumul ne risquerait-elle pas de créer une caste parisienne d’élus, complètement déconnectée des problèmes de régions, excepté à l’approche d’élections ?

Enfin, plutôt que d’interdire le cumul de ces deux mandats, interdiction pouvant se combattre et se défendre, pourquoi l’Assemblée nationale n’est-elle pas aller plus loin en limitant le nombre de mandats successifs exercés par les parlementaires ?

Cette limitation de mandat, associée au découplement des mandats de députés et de maires permettrait de faire monter une nouvelle génération d’élu(e)s et nous rapporte donc à nous interroger quant au statut de l’élu local que nous évoquions plus haut.

En conclusion, si cette décision avait pour objectif de réconcilier les français avec leurs politiques, cette interdiction amène également son lot de questions, questions qui devront obtenir des réponses si les politiques veulent retrouver la confiance des français,  une confiance qui n’est pas au beau fixe !

Si il y a deux lettres de l’alphabet dont on parle énormément en ce moment, ce sont bien les lettres « T » et « P ». TP pour taxe professionnelle qui est au cœur même de la réforme territoriale voulue par le président de la République et son gouvernement, et qui devrait voir la suppression de la TP au 1^er janvier 2010, la taxe professionnelle étant qualifiée – par bon nombre d’élus comme d’entrepreneurs – comme étant une « taxe imbécile ».

 

 

Cependant, bon nombre d’élus – de droite, comme de gauche – ne sont pas d’accord avec la suppression de la taxe professionnelle, notamment dans la configuration actuelle proposée par le gouvernement puisque la question du remplacement de la TP est aujourd’hui au cœur des débats.

 

Aussi je me propose de donner quelques informations concernant la taxe professionnelle : qu’est-ce ?, comment est-elle calculée ?, quelles seront les conséquences de la suppression ?

 

Qu’est-ce que la taxe professionnelle ?

La taxe professionnelle est l’un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises et les professions libérales, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d'habitation) sont des impôts supportés par les ménages.

 

Comment est calculée la taxe professionnelle ?

La taxe professionnelle est calculée à partir d'une base fiscale constituée de deux éléments distincts : la part foncière sur les locaux de la société (20% du produit de la taxe environ), et la part investissement sur la valeur de ses équipements (80%). En 2010, seule la part investissement de la taxe professionnelle sera supprimée.

 

Les produits de la taxe professionnelle étaient redistribués aux collectivités où les entreprises étaient domiciliées. Ainsi en 2008, elles ont ainsi perçu 28 milliards au titre de la TP : 17 milliards sont allés au secteur communal, 8,5 milliards aux départements et 2,7 milliards aux régions. Le dispositif constituait ainsi près de la moitié de leur fiscalité directe.

 

Quelles conséquences de la suppression de la taxe professionnelle ?

Malgré la suppression de la TP, le gouvernement s’est engagé à ce que la nouvelle contribution créée, la CET (Contribution Economique Territoriale), remplace à l’euro près ce qu’aurait rapporté la TP, et cela donc, sans augmentation des impôts locaux. Cependant, rien ne prouve aujourd’hui que cet engagement soit tenable dans les faits et dans le long terme. C’est pourquoi, si tel était le cas, que les élus craignent de ne devoir compenser leurs pertes par la hausse des impôts locaux. On voit donc ici l’intérêt vital que représente la TP pour les communes.

 

Les grands gagnants dans cette suppression de la taxe professionnelle ne sont donc que les entreprises. Grâce à la suppression de la TP, elles économiseraient près de 7 milliards de charges. Que feront les entreprises de cette économie ?  Le gouvernement espère qu'en allégeant les charges fiscales des entreprises, celles-ci seront tentées de réinvestir les bénéfices dégagés. Les possibilités pour ce faire sont classiques : embaucher, augmenter les salaires, acquérir de nouvelles machines, investir dans la recherche et le développement… Mais sur ce point, la loi ne contient pour l'instant aucun caractère obligatoire. Les entreprises seront donc libres de réinvestir ou non leur bénéfices…

Cette semaine est riche en actualité.

 

Tout d’abord le 20^ème anniversaire de la chute du mur de Berlin qui à eut lieu le 9 novembre 1989. A cet anniversaire s’ajoute la polémique mêlant le président de la République – quand ce n’est pas son fils, c’est lui ! – pour savoir s’il était réellement présent lors de la chute du mur. Cela n’a en fait aucune importance. Personne ne lui en aurait voulu s’il avait avoué qu’il n’y était pas !

 

Egalement cette semaine l’anniversaire de l’accession au pouvoir du président de la République. Un bilan de mi-mandat qualifié de « bon » par le parti majoritaire et son excellent porte-parole, Frédéric Lefèbvre. Chacun est libre de penser ce qu’il veut de ce mi-mandat.

 

Il y a eu de bonnes choses, et je pense que majorité comme opposition s’accorderont là-dessus. On peut citer plusieurs exemples tels que le Grenelle de l’environnement, qui est le premier exemple me venant à l’esprit.

 

Cependant, ce que l’on peut reprocher au gouvernement qui souhaite réformer le pays – rappelons-nous le phrase de Nicolas Sarokzy : « J’ai été élu pour agir » – c’est qu’il agit mal. Et le premier exemple me sautant aux yeux est la réforme territoriale. Je pense que bon nombre d’élus locaux sont d’accord sur le principe de réformer. Ils sont à mon sens bien plus ouverts d’esprit que ce qu’essaie de faire croire le gouvernement par une habile communication. D’accord sur le fond. Mais pas sur la forme ! Il faut dire qu’ils ne sont pas toujours les mieux traités par le pouvoir central alors que je le rappelle, les maires et autres élus locaux sont les premiers vers qui les citoyens se tournent pour la moindre question… mais lorsque ladite question n’est en aucun cas de leur ressort ! Aussi le gouvernement mériterait peut-être de prendre un peu plus en considération les dires des associations d’élus locaux, élus qui maîtrisent bien les réalités locales que les hauts fonctionnaires d’Etat.

 

Enfin ce qui je garde en souvenir de ces deux ans et demi c’est aussi le côté bling-bling de la présidence Sarkozy. Que voulez-vous, cette image lui a collé à la peau et elle lui reste. Les vacances sur le yacht de Bolloré, la multiplication par deux de l’indemnité de président de la République, le « Casses-toi pov’con », le « Si t’as pas une Rolex à 50 ans, t’as raté ta vie », la candidature poussée de son fils à la présidence de l’EPAD… Bref, ca ne me donne pas une bonne image tout ça !