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06 décembre 2014

Diminution du taux de la taxe CNAPS : le mauvais signal envoyé au secteur.

Dans sa newsletter en date du 28 novembre dernier, le Blog de la sécurité privée (www.83-629.fr) nous alertait sur la probable diminution du taux de la taxe CNAPS à compter du 1er janvier prochain. Pour rappel, cette taxe dont le montant, payé par l’entreprise utilisatrice de prestations de sécurité privée est de deux taux : 0,50% lorsque les prestations de sécurité privée sont externalisées et 0,70% lorsque les prestations sont réalisées par un service interne de sécurité.

 

L’article 12 du projet de loi de finances rectificative mentionne une diminution de la taxe en deux étapes (2015 et 2016), qui se réalisera de la façon suivante : à compter du 1er janvier 2015, le taux sera de « 0,45% » pour les entreprises de sécurité privée (taxe sur le chiffre d'affaires), et de « 0,65 % » pour les services internes (taxes sur le montant des salaires). À compter du 1er janvier 2016, ces taux sont respectivement remplacés par les taux : « 0,4% » et « 0,6% ».

 

Une taxe essentielle.

La taxe CNAPS, mise en place depuis le 1er janvier 2012, est une taxe essentielle du secteur et qui a tout son intérêt quant à l’assainissement de celui-ci tant les dérives ont été nombreuses ces dernières années. Le CNAPS est l’organisme chargé de réguler le secteur et ses résultats sur le terrain font leurs preuves : en 2013, qui était la première année pleine de l'organisme, plus de 10 800 manquements ont été relevés, 6 800 agents de sécurité et 1 488 entreprises de sécurité ont été contrôlés.

Dès lors, comme le font remarquer les députés Eva Sas et Eric Alauzet (EELV) dans l’amendement déposé « La baisse du taux de cette contribution conduira à une diminution des moyens du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) qui est chargé de la police administrative, de la discipline et du conseil et de l'assistance aux personnes exerçant les activités privées de sécurité. La diminution de ces moyens mettra donc en péril la régulation et le contrôle de ces activités ».

Depuis la mise en place de cette taxe, j’ai pu ressentir lors des divers dossiers sur lesquels j’ai travaillé l'acceptation de cette taxe de la part des donneurs d’ordres, ces derniers étant plus réceptifs aux risques encourus dans le cadre de la mise en place de prestations de sécurité privée non conformes avec la législation.

Cette baisse, si elle était confirmée serait à mon sens, un signal dangereux envoyé au secteur qui pourrait nous faire penser que le secteur étant assaini, nous pouvons baisser la garde. C’est tout le contraire et il faudrait ne pas être sérieux pour pouvoir assainir un secteur qui compte près de 9 000 entreprises et 160 000 salariés en si peu de temps !

Si le secteur s’assainit, rien n’est encore gagné et ce n’est pas le moment de baisser la garde : il faut maintenir la vigilance sur les prestations, renforcer les contrôles terrain et continuer la pédagogie auprès des donneurs d’ordres.

22 février 2014

Le Conseil d’Etat : une institution omniprésente… et toujours compétente ?

Affaire Lambert. VTC Vs chauffeurs de taxi. Redécoupage départemental. Ouverture des magasins de bricolage le dimanche. Enoncé de la sorte, aucun lien n’existe entre tous ces sujets qui font ou ont fait la une des quotidiens ces dernières semaines. A l’exception d’une : pour chacun de ces dossiers, le Conseil d’Etat a été sollicité.

Ces dernières années, cette institution a de plus en plus été consultée par le pouvoir politique. Créé au XVIIIème siècle pour « conseiller le gouvernement » et depuis 2008, le Parlement, il semble aujourd’hui de plus en plus utilisé par le pouvoir en place afin de « se délaisser d’un dossier trop complexe » et dont le gouvernement ne sait dans quel sens trancher.

Composé uniquement de fonctionnaires, il n’est pas illogique de s’interroger sur les compétences de ses membres pour se prononcer sur des dossiers dont les sujets sont extrêmement variés.

Pourtant notre pays bénéficie d’une institution qui serait à mon sens, bien plus compétente que le Conseil d’Etat pour émettre certains avis : le CESE. En effet, le Conseil Economique, Social et Environnemental, est une assemblée consultative composé de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations), cette assemblée permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie.

Ainsi, de part cette représentation socio-professionnelle, il me parait évident que le CESE est bien plus à même d’émettre des avis. A titre d’exemple, sur le dossier opposant les VTC aux chauffeurs de taxi, pour la simple raison que siègent au CESE les syndicats dont peuvent être membres les chauffeurs de taxi et artisans taxi. Le CESE peut t être consulté, par le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale ou le président du Sénat, sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Il peut également être saisi de demandes d'avis ou d'études par le Premier ministre, par le président de l'Assemblée nationale ou par le président du Sénat.

13 octobre 2013

Ah l’Assemblée nationale…

Cette semaine a eu lieu à l’Assemblée nationale un événement digne de cour de récréation, niveau maternelle. Sans revenir sur les faits, largement commentés dans les médias depuis mercredi, je préfère m’interroger sur les raisons qui poussent certains de nos représentants à transformer cette assemblée en grand n’importe quoi.

Des agissements de la sorte, il y en a eu. Et même souvent. Du doigt d’honneur d’Henri Emmanuelli en 2011, en passant par le chant de l’Internationale dans l’hémicycle par l’opposition en 2011, à  la descente en rappel dans l’hémicycle par Greenpeace en 2009… Et c’est sans compter les fois où les députés ont faillit en venir aux mains, le dernier épisode remontant à avril 2013 lors de l’examen du projet de loi du mariage pour tous.

Bizarrement, ces agissements ont lieu à l’Assemblée nationale, mais pas – ou extrêmement rarement – dans les deux autres assemblées que compte la République : le Sénat & le CESE. Ces deux assemblées bien moins connues par nos concitoyens que la très médiatique Assemblée nationale, gagne ici des points de sérieux & de qualité par apport à l’Assemblée, ces deux assemblées n’étant pas des hémicycles de validation de projets de lois du gouvernement, mais des assemblées pouvant exprimer un point de vue bien différent que celui du pouvoir en place.

Dès lors, on peut se poser la question du pourquoi. Pourquoi ces députés, censés représenter un territoire & leurs concitoyens, dans une fonction censée être exemplaire, se mettent-ils à commettre de tels actes ? La prise de conscience n’est visiblement pas présente aux moments des faits, alors que tout le monde sait qu’avec l’ensemble des médias & réseaux sociaux mis à notre disposition (Twitter, Facebook,…), nous savons pertinemment que le moindre écart ou dérapage sera mis en ligne sous peu et se paiera dans les jours voire les heures suivant ce dérapage.

Mais une autre cause me vient à l’esprit quant à ce type d’agissement. Il s’agit du respect, notion qui, bien au-delà de la sphère de l’Assemblée nationale, tant à se dissiper. Autrefois, les forces de l’ordre, que l’on soit d’accord ou pas avec le motif d’une interpellation ou sanction était respectées. Il en allait également des politiques, quelque soit la fonction élective. Et des citoyens, qui se respectaient entre eux. Aujourd’hui, cela est de moins en moins le cas.

Ces incidents, à répétitions ces dernières années, nous montrent d’une part la faible prise de conscience de la part de certains de nos élus de la responsabilité que leur donne leurs concitoyens, mais également, au sens plus large une perte de respect croissante dans notre société.

12:48 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : assemblée nationale, société, cese, sénat, incident, respect | |  Facebook