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23 novembre 2015

Armement des agents de sécurité : réflexion.

A la suite des attentats qui ont touché Paris et Saint-Denis le 13 novembre dernier, les mesures de sécurité se sont renforcées, tant du côté de la part des forces publiques avec la mise en place de l’état d’urgence, le déploiement de forces de l’ordre et militaires supplémentaires, que du côté des entreprises de sécurité privée avec un renforcement des contrôles d’accès sur les sites clients, la fouille des sacs à l’entrée des grands magasins…

Qu’elles soient publiques ou privées, les forces de sécurité œuvrent dans un but commun, assurer la sécurité des personnes et des biens.

La mise en place de ces mesures supplémentaires s’accompagne, et cela est tout à fait normal, de réflexions (et décisions) quant à notre sécurité au quotidien : on apprenait cette semaine que le législateur avait autorisé le port d’arme pour les policiers en dehors de leurs heures de service à compter du 19 novembre et pour toute la durée de l’état d’urgence. Parallèlement à cela, s’est également posé la question des forces de l’ordre statiques, c’est-à-dire les forces de l’ordre (ou les militaires) en faction devant un bâtiment. Cette mission ne pourrait-elle pas être réalisée par des sociétés privées ? Cela permettrait, comme le disent certains de repositionner des militaires pour des missions où l’on a besoin d’eux !

Cette question, pour être tout à fait franc, bon nombre de personnes du secteur l’ont déjà entendue à de nombreuses reprises depuis les attentats du 7 janvier, date à laquelle a été déclenché le plan Vigipirate alerte attentat et où les militaires se sont positionnés devant les lieux à risques. Et les attentats de Paris n’ont fait qu’amplifier la question.

Alors, voyons si cette mission, aujourd’hui réalisée par les forces de sécurité publiques était réalisée par des forces de sécurité privée ce que cela entraînerait et quelles questions cela soulèverait.

Tout d’abord, et c’est le plus simple d’un point de vue de mise en place, les agents de sécurité auraient accès à la voie publique (le trottoir) et cela nécessite une modification de la législation puisqu’à ce jour, il est interdit pour un agent de sécurité privée effectuant une mission statique de réaliser cette dernière sur la voie publique.

Dès lors que l’agent de sécurité pourra assurer sa mission sur le trottoir, et qu’il effectuera le même type de mission, comportant les mêmes risques que les forces de l’ordre, il est fort à parier que ce dernier demandera à être équipé d’un gilet pare-balles. Equipé de ce gilets pare-balles (certains agents le sont à ce jour…), et donc faisant office d’une potentielle cible, il est également fort à parier qu’il demandera à être armé, afin de pouvoir se défendre. On ne peut pas donner à quelqu’un un moyen de se protéger sans lui donner également un moyen de se défendre…

Allons donc vers cette voie de l’armement des agents de sécurité, que le CNAPS (organisme de régulation de la sécurité privée) appelle agent de sécurité renforcé (ASR). Se posent maintenant bon nombre de questions auxquelles il nous faut bien réfléchir avant la mise en place d’une telle chose.

En voici quelques une :  

  • Que fait l’agent de son arme à l’issue de la vacation ?

Aujourd’hui, les moyens matériels utilisés par les agents de sécurité privée lors de leurs vacation (contrôleur de rondes, moyens radio…) restent sur site. Devront-ils laisser leur arme sur site ? Comment celle-ci sera-t-elle mise en sécurité ?

  • Une question découlant de la précédente : Comment seront stockées les armes au sein des entreprises de sécurité ?

On peut imaginer que seules les entreprises de transport de fonds (et dont les agents sont armés) puissent réaliser ce type de mission, puisque ces entreprises disposent de moyens de sécurité important liés au traitement de valeurs réalisé.

  • Qu’en sera-t-il de la formation des agents ?

Si l’agent doit être armé, alors il devra être capable de se servir de son arme et suivre un entraînement approprié. Cela requiert des formations spécifiques similaires à celles réalisées au sein des entreprises de transport de fonds et dont les agents sont armés.

Qui va payer ?

La question que personne ne veut se poser mais à laquelle tout le monde pense. Si cette question, lorsque la mission est réalisée par les forces publiques, ne se pose pas vraiment puisque l’on sait que c’est l’Etat qui finance, elle se posera bien lorsque la mission sera assurée par des sociétés de sécurité privée. Oui, la sécurité a un coût...

Bref, avant toute mise en place de quoi que ce soit, espérons que ces quelques points soient réellement étudiés par nos dirigeants.

08:00 Publié dans Réflexions | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : sécurité privée, arme, attentat, paris, réglementation, cnaps, loi, régulateur | |  Facebook

06 décembre 2014

Diminution du taux de la taxe CNAPS : le mauvais signal envoyé au secteur.

Dans sa newsletter en date du 28 novembre dernier, le Blog de la sécurité privée (www.83-629.fr) nous alertait sur la probable diminution du taux de la taxe CNAPS à compter du 1er janvier prochain. Pour rappel, cette taxe dont le montant, payé par l’entreprise utilisatrice de prestations de sécurité privée est de deux taux : 0,50% lorsque les prestations de sécurité privée sont externalisées et 0,70% lorsque les prestations sont réalisées par un service interne de sécurité.

 

L’article 12 du projet de loi de finances rectificative mentionne une diminution de la taxe en deux étapes (2015 et 2016), qui se réalisera de la façon suivante : à compter du 1er janvier 2015, le taux sera de « 0,45% » pour les entreprises de sécurité privée (taxe sur le chiffre d'affaires), et de « 0,65 % » pour les services internes (taxes sur le montant des salaires). À compter du 1er janvier 2016, ces taux sont respectivement remplacés par les taux : « 0,4% » et « 0,6% ».

 

Une taxe essentielle.

La taxe CNAPS, mise en place depuis le 1er janvier 2012, est une taxe essentielle du secteur et qui a tout son intérêt quant à l’assainissement de celui-ci tant les dérives ont été nombreuses ces dernières années. Le CNAPS est l’organisme chargé de réguler le secteur et ses résultats sur le terrain font leurs preuves : en 2013, qui était la première année pleine de l'organisme, plus de 10 800 manquements ont été relevés, 6 800 agents de sécurité et 1 488 entreprises de sécurité ont été contrôlés.

Dès lors, comme le font remarquer les députés Eva Sas et Eric Alauzet (EELV) dans l’amendement déposé « La baisse du taux de cette contribution conduira à une diminution des moyens du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) qui est chargé de la police administrative, de la discipline et du conseil et de l'assistance aux personnes exerçant les activités privées de sécurité. La diminution de ces moyens mettra donc en péril la régulation et le contrôle de ces activités ».

Depuis la mise en place de cette taxe, j’ai pu ressentir lors des divers dossiers sur lesquels j’ai travaillé l'acceptation de cette taxe de la part des donneurs d’ordres, ces derniers étant plus réceptifs aux risques encourus dans le cadre de la mise en place de prestations de sécurité privée non conformes avec la législation.

Cette baisse, si elle était confirmée serait à mon sens, un signal dangereux envoyé au secteur qui pourrait nous faire penser que le secteur étant assaini, nous pouvons baisser la garde. C’est tout le contraire et il faudrait ne pas être sérieux pour pouvoir assainir un secteur qui compte près de 9 000 entreprises et 160 000 salariés en si peu de temps !

Si le secteur s’assainit, rien n’est encore gagné et ce n’est pas le moment de baisser la garde : il faut maintenir la vigilance sur les prestations, renforcer les contrôles terrain et continuer la pédagogie auprès des donneurs d’ordres.

18 janvier 2014

2014, l'année de la sécurité privée ?

Le secteur de la sécurité dans notre pays est en ce moment même à un point charnière, caractérisé par une externalisation de plus en plus grande de prestations autrefois réalisées en interne, la visualisation des premiers effets liés à la mise en place du CNAPS censé réguler la profession et une défaillance au niveau du coût des prestations qui ne cessent de diminuer.

Pourtant, malgré ce dernier point, le secteur de la sécurité privée va jouer un rôle de plus en plus important, on l’a vu ces derniers jours avec le projet de loi de protection des navires, au sein de notre société. Cela se fera notamment  en lien avec les forces de police, sur le terrain, au plus près de nos concitoyens, dans un rôle de complémentarité.

Cependant, deux points se doivent d’être abordés afin que ce recours au privé se passe du mieux possible.

La profitabilité du secteur.

Le premier concerne la profitabilité. Le secteur de la sécurité privée doit être profitable. Il faut arrêter cette course à la moins-disance à laquelle participent – beaucoup – de donneurs d’ordre. Les prix des prestations privées de sécurité humaine sont composés pour une très large partie de masse salariale incompressible, à laquelle s’ajoute les coûts de structure (frais d’agence, encadrement, qualité…). Il ya  a donc un seuil sous lequel acheter une prestation devient dangereux, et pour le client & pour le prestataire, les deux étant coresponsables. De plus, rogner sur les coûts de structure se traduit nécessairement par une baisse de la qualité de la prestation. Ce retour à la profitabilité passe pour les prestataires à une recherche constante d’innovation dans leurs manières de travailler et pour les clients à accepter de payer le prix.

La formation des agents.

En plus de la profitabilité du secteur, la formation est essentielle. Dans la mesure où le secteur est de plus en plus sollicité pour réaliser certaines missions qui autrefois n’étaient pas de son ressort, il est nécessaire que la formation & les qualifications des agents soient upgradrés. Aujourd’hui, les agents sont soumis à des violences, plus ou moins graves au même titre que les agents des forces de l'ordre. L’agent de sécurité n'échappe pas à la violence de notre société. Afin que les agents puissent réagir en adéquation avec ces menaces ils se doivent d’être formés pour avoir le bon comportement. En parallèle, dans une démarche de complémentarité forces de l’ordres/acteurs privés, il va falloir être capable d’anticiper les formes de délinquance et de violence. De plus, de ce point en découlera un naturellement un autre bénéfique pour la sécurité privée: l’mage du secteur. Dès lors que les formations seront poussées, reconnues de la société par nos concitoyens, alors oui, le secteur de la sécurité privée sera demandé.

Pour cela, il faut que le secteur ait confiance en lui… et qu’on lui fasse confiance.