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23 novembre 2009

La TP : quèsaco ?

Si il y a deux lettres de l’alphabet dont on parle énormément en ce moment, ce sont bien les lettres « T » et « P ». TP pour taxe professionnelle qui est au cœur même de la réforme territoriale voulue par le président de la République et son gouvernement, et qui devrait voir la suppression de la TP au 1er janvier 2010, la taxe professionnelle étant qualifiée – par bon nombre d’élus comme d’entrepreneurs – comme étant une « taxe imbécile ».

 

 

Cependant, bon nombre d’élus – de droite, comme de gauche – ne sont pas d’accord avec la suppression de la taxe professionnelle, notamment dans la configuration actuelle proposée par le gouvernement puisque la question du remplacement de la TP est aujourd’hui au cœur des débats.

 

Aussi je me propose de donner quelques informations concernant la taxe professionnelle : qu’est-ce ?, comment est-elle calculée ?, quelles seront les conséquences de la suppression ?

 

Qu’est-ce que la taxe professionnelle ?

La taxe professionnelle est l’un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises et les professions libérales, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d'habitation) sont des impôts supportés par les ménages.

 

Comment est calculée la taxe professionnelle ?

La taxe professionnelle est calculée à partir d'une base fiscale constituée de deux éléments distincts : la part foncière sur les locaux de la société (20% du produit de la taxe environ), et la part investissement sur la valeur de ses équipements (80%). En 2010, seule la part investissement de la taxe professionnelle sera supprimée.

 

Les produits de la taxe professionnelle étaient redistribués aux collectivités où les entreprises étaient domiciliées. Ainsi en 2008, elles ont ainsi perçu 28 milliards au titre de la TP : 17 milliards sont allés au secteur communal, 8,5 milliards aux départements et 2,7 milliards aux régions. Le dispositif constituait ainsi près de la moitié de leur fiscalité directe.

 

Quelles conséquences de la suppression de la taxe professionnelle ?

Malgré la suppression de la TP, le gouvernement s’est engagé à ce que la nouvelle contribution créée, la CET (Contribution Economique Territoriale), remplace à l’euro près ce qu’aurait rapporté la TP, et cela donc, sans augmentation des impôts locaux. Cependant, rien ne prouve aujourd’hui que cet engagement soit tenable dans les faits et dans le long terme. C’est pourquoi, si tel était le cas, que les élus craignent de ne devoir compenser leurs pertes par la hausse des impôts locaux. On voit donc ici l’intérêt vital que représente la TP pour les communes.

 

Les grands gagnants dans cette suppression de la taxe professionnelle ne sont donc que les entreprises. Grâce à la suppression de la TP, elles économiseraient près de 7 milliards de charges. Que feront les entreprises de cette économie ?  Le gouvernement espère qu'en allégeant les charges fiscales des entreprises, celles-ci seront tentées de réinvestir les bénéfices dégagés. Les possibilités pour ce faire sont classiques : embaucher, augmenter les salaires, acquérir de nouvelles machines, investir dans la recherche et le développement… Mais sur ce point, la loi ne contient pour l'instant aucun caractère obligatoire. Les entreprises seront donc libres de réinvestir ou non leur bénéfices…

09 novembre 2009

Pétition contre la casse territoriale

Jean-Pierre Balligand, député-maire (PS) de Vervins et conseiller général de l'Aisne, Philippe Laurent, maire (divers droite) de Sceaux et conseiller général des Hauts-de-Seine, et Christophe Lefèvre, maire (PS) d'Auterive et président de la communauté de communes du district de la Vallée de l'Ariège, ont lancé une pétition sur Internet contre la réforme des collectivités.

Deux projets de loi sont ou vont être débattus au parlement : la réforme de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales.

La combinaison de ces deux projets, s’ils sont adoptés en l’état, nuira gravement aux collectivités territoriales et aux intercommunalités tout comme aux ménages et aux entreprises.

La réforme de la taxe professionnelle prévoit de couper le lien entre l’activité économique et le territoire, de transférer des impôts des entreprises vers les ménages, de diminuer les recettes des collectivités territoriales qui passeront sous assistance financière de l’Etat.

La réforme des collectivités territoriales vise essentiellement à la disparition progressive des communes, cellule de base de la démocratie. En voulant supprimer la clause de compétence générale pour les Conseils Généraux et Régionaux et en instaurant un autofinancement minimal de 50% des investissements (20% aujourd’hui) elle va entraîner des dépenses supplémentaires pour les collectivités.

Baisse des recettes d’un côté, augmentation des dépenses de l’autre, au final ces projets de loi vont conduire à :
• Moins de services publics locaux pour les usagers,
• Moins d’investissements et d’équipements publics, donc moins de commandes pour les entreprises,
• Moins de démocratie locale,
• Plus d’impôts pour les ménages.

Nous ne pouvons pas l’accepter. Si des réformes sont nécessaires elles ne doivent pas aller à l’encontre de la décentralisation qui a largement fait ses preuves depuis près de 30ans. Elles ne doivent pas asphyxier la libre administration des collectivités territoriales et leur autonomie fiscale. Elles ne doivent pas obérer le pouvoir d’achat des ménages.

Aussi les premiers signataires de cette pétition :
Demandent que la contribution complémentaire assise sur la valeur ajoutée soit corrigée, notamment en abaissant le seuil à 152000€ et en instaurant un taux unique, modulable, encadré par la loi et voté par les collectivités territoriales. Ils souhaitent qu’un lien étroit soit maintenu entre l’activité économique et les collectivités territoriales au travers de cet impôt dynamique.
Appellent de leurs vœux un vrai débat sur la réforme des collectivités territoriales dans le sens d’une décentralisation renforcée garantissant une action locale efficace. Ce débat devra être mené en parallèle d’une réflexion sur la fiscalité locale plus juste.
Invitent tous les citoyens et les élus à se mobiliser ensemble et à signer cette pétition.

Pour signer cette pétition.
Pour rejoindre le groupe Facebook Non à la casse territoriale !