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22 février 2014

Le Conseil d’Etat : une institution omniprésente… et toujours compétente ?

Affaire Lambert. VTC Vs chauffeurs de taxi. Redécoupage départemental. Ouverture des magasins de bricolage le dimanche. Enoncé de la sorte, aucun lien n’existe entre tous ces sujets qui font ou ont fait la une des quotidiens ces dernières semaines. A l’exception d’une : pour chacun de ces dossiers, le Conseil d’Etat a été sollicité.

Ces dernières années, cette institution a de plus en plus été consultée par le pouvoir politique. Créé au XVIIIème siècle pour « conseiller le gouvernement » et depuis 2008, le Parlement, il semble aujourd’hui de plus en plus utilisé par le pouvoir en place afin de « se délaisser d’un dossier trop complexe » et dont le gouvernement ne sait dans quel sens trancher.

Composé uniquement de fonctionnaires, il n’est pas illogique de s’interroger sur les compétences de ses membres pour se prononcer sur des dossiers dont les sujets sont extrêmement variés.

Pourtant notre pays bénéficie d’une institution qui serait à mon sens, bien plus compétente que le Conseil d’Etat pour émettre certains avis : le CESE. En effet, le Conseil Economique, Social et Environnemental, est une assemblée consultative composé de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations), cette assemblée permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie.

Ainsi, de part cette représentation socio-professionnelle, il me parait évident que le CESE est bien plus à même d’émettre des avis. A titre d’exemple, sur le dossier opposant les VTC aux chauffeurs de taxi, pour la simple raison que siègent au CESE les syndicats dont peuvent être membres les chauffeurs de taxi et artisans taxi. Le CESE peut t être consulté, par le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale ou le président du Sénat, sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Il peut également être saisi de demandes d'avis ou d'études par le Premier ministre, par le président de l'Assemblée nationale ou par le président du Sénat.

13 octobre 2013

Ah l’Assemblée nationale…

Cette semaine a eu lieu à l’Assemblée nationale un événement digne de cour de récréation, niveau maternelle. Sans revenir sur les faits, largement commentés dans les médias depuis mercredi, je préfère m’interroger sur les raisons qui poussent certains de nos représentants à transformer cette assemblée en grand n’importe quoi.

Des agissements de la sorte, il y en a eu. Et même souvent. Du doigt d’honneur d’Henri Emmanuelli en 2011, en passant par le chant de l’Internationale dans l’hémicycle par l’opposition en 2011, à  la descente en rappel dans l’hémicycle par Greenpeace en 2009… Et c’est sans compter les fois où les députés ont faillit en venir aux mains, le dernier épisode remontant à avril 2013 lors de l’examen du projet de loi du mariage pour tous.

Bizarrement, ces agissements ont lieu à l’Assemblée nationale, mais pas – ou extrêmement rarement – dans les deux autres assemblées que compte la République : le Sénat & le CESE. Ces deux assemblées bien moins connues par nos concitoyens que la très médiatique Assemblée nationale, gagne ici des points de sérieux & de qualité par apport à l’Assemblée, ces deux assemblées n’étant pas des hémicycles de validation de projets de lois du gouvernement, mais des assemblées pouvant exprimer un point de vue bien différent que celui du pouvoir en place.

Dès lors, on peut se poser la question du pourquoi. Pourquoi ces députés, censés représenter un territoire & leurs concitoyens, dans une fonction censée être exemplaire, se mettent-ils à commettre de tels actes ? La prise de conscience n’est visiblement pas présente aux moments des faits, alors que tout le monde sait qu’avec l’ensemble des médias & réseaux sociaux mis à notre disposition (Twitter, Facebook,…), nous savons pertinemment que le moindre écart ou dérapage sera mis en ligne sous peu et se paiera dans les jours voire les heures suivant ce dérapage.

Mais une autre cause me vient à l’esprit quant à ce type d’agissement. Il s’agit du respect, notion qui, bien au-delà de la sphère de l’Assemblée nationale, tant à se dissiper. Autrefois, les forces de l’ordre, que l’on soit d’accord ou pas avec le motif d’une interpellation ou sanction était respectées. Il en allait également des politiques, quelque soit la fonction élective. Et des citoyens, qui se respectaient entre eux. Aujourd’hui, cela est de moins en moins le cas.

Ces incidents, à répétitions ces dernières années, nous montrent d’une part la faible prise de conscience de la part de certains de nos élus de la responsabilité que leur donne leurs concitoyens, mais également, au sens plus large une perte de respect croissante dans notre société.

12:48 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : assemblée nationale, société, cese, sénat, incident, respect | |  Facebook

12 février 2012

L’état de la France en 2011.

Fin 2011, le CESE a publié son rapport annuel sur l’état de la France en 2011, au niveau économique, social et environnemental, document complet (242 pages !) que vous pouvez retrouver ici.

 

Tout d’abord, ce rapport confirme ce qui a été démontré par plusieurs études & sondages : les français sont peu confiants dans l’avenir collectif et plus inquiets que les autres peuples sur l’avenir. Ces peurs et inquiétudes sont renforcées par la crise actuelle et les remèdes proposés, dont l’optique est bien souvent le court terme. C’est d’ailleurs le second enseignement de ce rapport, l’avenir est mal préparé : le long terme est trop souvent négligé.

 

Le rapport formule plusieurs propositions, chacune appartenant à l’un des quatre sous-ensembles  suivants, rassembler les français, se projeter dans l’Europe, contribuer à la construction du monde, et mettre en œuvre des orientations prioritaires visant à une amélioration de la compétitivité, de l’équité et de la soutenabilité.

 

La place de la jeunesse est largement abordée dans ce rapport. D’après le rapport, la jeunesse est inquiète notamment quant à l’accessibilité à l’emploi et l’entrée dans la vie active, ainsi qu’à l’accès au logement. Je vous donne ci-dessous quelques pistes évoquées dans le rapport concernant la place de la jeunesse dans notre société :

- Redonner confiance en l’action publique.

Le CESE propose de restaurer la confiance des jeunes dans l’avenir professionnel, de renforcer l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et mieux valoriser l’alternance. Le CESE souhaite un accès à la vie politique et la facilitation de la mise en responsabilité des jeunes en limitant les mandats dans le temps, en adoptant un véritable statut de l’élu et en synchronisant la tenue des diverses élections (à l’image de ce qui se fait aux Etats-Unis). Enfin, le CESE propose que les agents de Pôle Emploi soient mieux formés afin de mieux répondre aux attentes des jeunes.

- Redonner confiance en l’entreprise.

Le CESE préconise également d’investir dans la jeunesse, en particulier en ce qui concerne l’accès au crédit bancaires pour les jeunes entrepreneurs.

- Redonner confiance en l’autre.

Le CESE incite à donner toutes leurs chances à la jeunesse. La période que nous vivons, une période de rupture, permet de restaurer la confiance afin de préparer sereinement l’avenir. 

17:51 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : jeunesse, cese, confiance, avenir | |  Facebook