Le Blog de Jérôme Laurent

Je suis quelqu’un de curieux. Du coup, la semaine dernière j’ai décidé de faire un peu de veille en allant voir les attributions des marchés publics en Ile-de-France sur les trois derniers mois. C’est à mon sens quelque chose d’intéressant et d’important qui permet de voir l’orientation sécurité prise par l’entité publique consultatrice, ainsi que la forme de la concurrence.

J’y ai reconnu certaines institutions pour lesquelles je m’étais interrogé quant à l’opportunité d’y répondre ou non.

Un avis d’attribution a attiré mon œil curieux, appel d’offres que je connaissais. Bien que cet avis d’attribution soit public, je ne donnerai ni le nom de l’entité adjudicatrice, ni le nom du prestataire retenu. Seulement le numéro de l’avis : AM-1246-0570. Les curieux pourront le retrouver !

Le dispositif de sécurité demandé n’était pas compliqué, puisqu’il consistait en un agent SSIAP1 (agent du Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personne) 24h/24.

A partir de ces informations, il est extrêmement facile, pour qui travaille dans la sécurité, de connaître une fourchette de ce type de prestation, à l’exception de données propre au site et à la prestation telles que le matériel nécessaire, éléments de reprise éventuels…

En se connectant sur le site du SNES (www.e-snes.org), le Syndicat National des Entreprises de Sécurité, il est très facile de trouver le prix moyen d’un agent SSIAP1, ce prix moyen étant forcement différent d’une entreprise à l’autre puisque le prix donné par le SNES ne prend pas en compte les coûts de structures ainsi que la marge, ces éléments étant propre à chaque prestataire.

Le prix horaire d’un agent SSIAP1 en heure de jour semaine (soit du lundi au samedi de 6.00 à 21.00) est de 17,35€ HT. Ce prix ne prenant pas en compte la taxe CNAPS, taxe à hauteur de 0,5% du montant HT. Le taux horaire de cet agent sera donc amené à évoluer suivant le jour (dimanche, jour férié…) ou la période (jour ou nuit).

Cependant, en connaissant seulement ce taux de 17,35€ HT, on peut déjà avoir une base, certes erronée, en multipliant le nombre d’heures annuelles (365 * 24 = 8 760H) par ce taux horaire, soit 17,35€ * 8 760H ce qui nous donne un montant annuel de 151 986,00€ HT. Ce montant, ne reflétant pas le coût réel ne nous servira que de base pour la suite.

Dès lors, j’ai du mal à comprendre comment le prestataire qui a remporté l’appel d’offres mentionné plus haut, peut avoir un montant de 155 467,95€ TTC ce qui représente un prix de vente de 129 989,92€ HT soit une différence de l’ordre de 22k€ avec notre prix de base qui était de 151 986,00€ HT !!!

Il est clair qu’avec ce simple calcul, nous pouvons démontrer que ce prestataire n’a pas l’air de jouer le jeu. Il est alors permis de penser que la réalisation de ces prestations ne se fait pas dans le cadre de la loi.

C’est ce type de comportement qui pousse les prix des prestations de sécurité sans cesse vers le bas. Ce comportement se fait d’une part au détriment des agents de sécurité qui en sont les premières victimes, mais également au détriment des entreprises. C’est contre ce type d’agissement, malheureusement fréquent dans la profession, qu’entreprises responsables, CNAPS & syndicats doivent se battre.

Le 19 septembre dernier s’est tenue devant le siège du CNAPS une manifestation rassemblant une petite centaine d’agents de sécurité, manifestation organisée avec l’appui de syndicats.

 

Il est tout d’abord à préciser que, bien que ce nombre de personnes ne soit pas de la même ampleur que ceux des manifestations relayées par les médias, rassembler une des agents de sécurité en un lieu et à une heure fixe n’est pas chose aisée.

 

A l’issue de cette rencontre entre les syndicats et le CNAPS, plusieurs leaders syndicaux ont fait une déclaration relatant l’entretien (particularités de l’agent de sécurité cynophile, suppression de certains coefficients de la grille des métiers repères, SSIAP & CQP, représentation des salariés au sein du CNAPS).

Ils ont à ce sujet rappelés que le CNAPS était bien conscient que les mauvaises conditions de travail des agents, relatées par les syndicats, étaient notamment dues aux petites entreprises qui ne joueraient pas le jeu (travail dissimulé, non respect de la convention collective…) et que ces comportements provoquent une pression sur les prix aux niveaux des clients.

 

Le CQP pour tous.

Je souhaiterai ici m’exprimer sur la non-obligation de posséder le CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) pour les SSIAP (Service de secours d’Incendie & d’Assistance à Personnes). Cette non-obligation est à mon sens ridicule.

 

Pour expliquer à un néophyte ne maîtrisant pas le secteur, on pourrait résumer ainsi la situation : la sécurité est composée de deux métiers.

D’un côté la sécurité version surveillance/sûreté composée d’agents de sécurité que l’on peut retrouver dans les hypermarchés ou dans les grandes surfaces spécialisées. Etant visibles des visiteurs, leurs missions sont, je ne veux pas généraliser, des missions de dissuasions.

De l’autre, on retrouve la prévention incendie ou SSIAP composée d’agents vêtus généralement d’un polo rouge avec liseré bleu, rangers et pantalon type treillis bleu marine et dont les missions s’articulent, comme l’indique son nom, autour de la prévention incendie ainsi qu’au secours à personnes.

 

Les missions étant différentes, les formations le sont également. Les agents de sécurité doivent obligatoirement obtenir le CQP, document s’obtenant après quelques démarches administratives (casier judiciaire…) et une formation théorique. A l’opposé, les agents SSIAP doivent passer un examen spécifique… mais sans avoir l’obligation d’obtenir le CQP !

 

On voit donc l’idiotie de cette décision : un agent SSIAP qui aurait commis des actes incendiaires pourrait se voir être diplômé SSIAP… Pourquoi donc ne pas demander à ce qu’un agent postulant SSIAP demande un CQP ? Cela serait bien plus juste vis-à-vis des agents de sécurité.

 

Et les donneurs d’ordres ?

Les syndicats ont également demandés auprès des instances du CNAPS que les salariés soient représentés au sein du conseil. Cette demande, bien que légitime, me parait difficile à mettre en œuvre : cette représentation devrait elle être réalisée par les syndicats ? Quid des agents non syndiqués ?

 

Les syndicats ont tendance à s’exprimer sur le fait que les entreprises de sécurité réaliseraient d’énormes profits. Cela n’est pas vrai pour toutes (cf. cas Néo Security) mais effectivement peut-être pour les entreprises ne respectant pas les règles…

 

Cependant, ce qui peut surprendre, c’est qu’en aucun cas, les donneurs d’ordres, à savoir les acheteurs des prestations, ne sont mis dans la boucle. Or ce sont eux, qui certes via ces entreprises peu scrupuleuses des respects & lois du secteur, tirent (sans le savoir ?) les prix vers le bas et donc les conditions des salariés.

 

Toutes les entreprises de sécurité ne sont assoiffées par les profits, mais sont également victimes d’une baisse des prix lancée par des entreprises peu regardantes des lois. C’est à mon avis vers les donneurs d’ordres qu’il faut se tourner afin de les sensibiliser. Ce type d’action ne peut bien sur que peut être réalisable en accord avec les associations patronales du secteur. C’est par ces actions qu’ensemble nous élèverons le statut d’agent de sécurité, tant présent dans notre vie quotidienne.

Cet été, après près de six mois d’existence, on apprenait que les recettes actuelles issues de la taxe CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) étaient conformes aux prévisions annuelles. Rappelons que le financement du CNAPS est prévu par l'article 19 de la loi de finances rectificative 2011.

Cependant, à y regarder de plus près, le CNAPS, né en septembre 2010 d'un amendement gouvernemental dans le cadre du projet de loi LOPPSI 2 peut s’apparenter à un tour de passe-passe de la part de l’Etat.

Rappelons tout d’abord en quelques lignes, quels en sont les missions. Le CNAPS est chargé du contrôle des personnes morales (entreprises) et physiques (salariés) de sécurité privée et de délivrer, pour le compte de l’État, des autorisations d'exercice dans le secteur de la sécurité privée : agents de recherches privées, gardiennage, surveillance électronique à distance, services internes de sécurité des entreprises, protection physique des personnes, transport de fonds, sûreté aéroportuaire et sécurité cynophile.

Dès lors, il est tout à fait normal de se poser la question suivante : qui donc délivrait auparavant les autorisations d'exercice ? La réponse est simple puisqu’il s’agissait des représentants de l’Etat dans les départements, les préfectures.

Ces dernières ont délivré à tour de bras sans effectuer de réelles vérifications quant aux personnes réceptionneuses. Le résultat est celui que nous connaissons aujourd’hui : une atomisation du marché avec près de 7 000 entreprises dont moins de la moitié est rentable. L’Etat y a gagné, via la TVA perçue sur les prestations, le marché s’étant développé rapidement, puisqu’il emploie aujourd’hui près de 160 000 personnes.

Cependant, les différentes mésaventures rencontrées par certains acteurs du secteur, et notamment la dernière en date avec Néo Sécurité, l’ex numéro 2 du secteur, ont poussé l’Etat à agir avec la mise en place du CNAPS & de sa taxe, taxe payée par les entreprises utilisatrices de prestations de sécurité.

Aujourd’hui, même si l’on peut être en accord avec la mise en place du CNAPS, et si les sommes perçues par l’Etat via la taxe CNAPS ne sont pas des plus élevées, ce qui peut agacer, c’est que c’est celui par qui tout est arrivé qui gagne…