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07 juillet 2013

Vers la fin du député-maire : plusieurs questions en suspens.

En fin de semaine, l’Assemblée nationale a voté l’interdiction du cumul des mandats à compter de 2017. Cette interdiction sera examinée à l’automne au Sénat, chambre au sein de laquelle le résultat risque d’être quelque peu différent, tant les sénateurs sont attachés à l’association de mandats local & parlementaire. On  notera que ce vote n’a pas attiré les foules : 59 pour et 35 contre, chose surprenante quand on sait le nombre de députés concernés…

En effet, il faut avoir à l’esprit que notre Parlement compte énormément d’élus ayant un mandat de maire : 236 députés & 125 sénateurs sont également maires. On peut donc y voir par ce cumul des mandats un signe d’appartenance local de la part de nos parlementaires, afin de rester au contact du terrain. Cela expliquerait donc la faible population dans l’hémicycle les jours de sessions, les parlementaires étant sur le terrain aux côtés de leurs concitoyens. Mais, on peut également y voir, comme peuvent l’avoir en tête nombre de nos concitoyens, chacun se fera sa propre idée sur la question, un cumul des indemnités.

Dès lors se pose la question suivante : à l’occasion de cette interdiction de cumul n’aurait-il pas fallut également se pencher sur le statut de l’élu local, avec un intérêt particulier pour les maires des communes rurales ?

En lien direct avec cette question, la loi prévoit la règle d’incompatibilité qui vaut pour toute les communes quelque soit leur taille. Dès lors, ce paramètre permet de soulever deux interrogations: un mandat national ne peut-il pas être utile quant à la défense d’intérêts locaux, notamment pour les territoires ruraux ? Ces territoires, dont chacun a sa particularité, seront-ils réellement représentés à l’Assemblée nationale ?

Aussi, l’application de cette interdiction de cumul ne risquerait-elle pas de créer une caste parisienne d’élus, complètement déconnectée des problèmes de régions, excepté à l’approche d’élections ?

Enfin, plutôt que d’interdire le cumul de ces deux mandats, interdiction pouvant se combattre et se défendre, pourquoi l’Assemblée nationale n’est-elle pas aller plus loin en limitant le nombre de mandats successifs exercés par les parlementaires ?

Cette limitation de mandat, associée au découplement des mandats de députés et de maires permettrait de faire monter une nouvelle génération d’élu(e)s et nous rapporte donc à nous interroger quant au statut de l’élu local que nous évoquions plus haut.

En conclusion, si cette décision avait pour objectif de réconcilier les français avec leurs politiques, cette interdiction amène également son lot de questions, questions qui devront obtenir des réponses si les politiques veulent retrouver la confiance des français,  une confiance qui n’est pas au beau fixe !

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