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30 mai 2011

La confédération des ministres déchus.

Samedi, se tenait le conseil national de La Gauche moderne, le parti de Jean-Marie Bockel, ancien ministre du gouvernement et illustration de l’ouverture prônée par le président de la République à son arrivée au pouvoir en 2007.

 

Lors de ce conseil national, La Gauche moderne, sans réelle surprise, à approuvé son ralliement à la Confédération des centres, rejoignant ainsi dans cette confédération le Parti radical, le Nouveau Centre et la Convention démocrate. Pourrait également participer à cette confédération l’Alliance centriste présidée par Jean Arthuis, même si cette arrivée n’a rien de sure. Cela peut aisément se comprendre...

 

En effet, bien que favorable à l’idée initiale de rassemblement de toutes les composantes, sans exception, que forment  le Centre dans le pays, il semble que le sénateur de la Mayenne apparaisse de plus en plus réservé quant à la finalité de cette confédération. Nous en saurons plus le 2 juillet lors du conseil national de l’Alliance centriste.

 

Samedi, certains participants, à commencer par le président du Nouveau Centre, n’ont pas totalement apprécié le louange de Jean-Marie Bockel sur Dominique Strauss-Khan, déclarant que l'ex-patron du FMI «aurait pu incarner une espérance nouvelle pour la gauche», car il «portait les valeurs de la social-démocratie» et conjuguait «volonté de réformer», «réalisme» et «pragmatisme».

 

Ce manque d’accord entre ces deux anciens ministres, quoique peu important au final, m’éclaire en revanche sur ce qu’est - ou va devenir ? – cette confédération des centres : une confédération de ministres déchus par feu leur favori.

 

Petit retour en arrière. Rappelons-nous de la sortie de l’ancien ministre de la Défense du gouvernement : l’homme était heureux, il allait – enfin ? – pouvoir retrouver sa liberté de parole, celle qui lui avait été confisquée depuis 2007… à sa demande. Nous pourrions dire de même en ce qui concerne l’ex-ministre de l’Ecologie, qui il y a quelques mois ramait comme un fou pour espérer devenir Premier ministre. Oui, vous vous en doutez très certainement, lui aussi est heureux d’avoir retrouvé sa liberté de parole.

 

Rendez-vous le 2 juillet pour la suite.

23 novembre 2009

La TP : quèsaco ?

Si il y a deux lettres de l’alphabet dont on parle énormément en ce moment, ce sont bien les lettres « T » et « P ». TP pour taxe professionnelle qui est au cœur même de la réforme territoriale voulue par le président de la République et son gouvernement, et qui devrait voir la suppression de la TP au 1er janvier 2010, la taxe professionnelle étant qualifiée – par bon nombre d’élus comme d’entrepreneurs – comme étant une « taxe imbécile ».

 

 

Cependant, bon nombre d’élus – de droite, comme de gauche – ne sont pas d’accord avec la suppression de la taxe professionnelle, notamment dans la configuration actuelle proposée par le gouvernement puisque la question du remplacement de la TP est aujourd’hui au cœur des débats.

 

Aussi je me propose de donner quelques informations concernant la taxe professionnelle : qu’est-ce ?, comment est-elle calculée ?, quelles seront les conséquences de la suppression ?

 

Qu’est-ce que la taxe professionnelle ?

La taxe professionnelle est l’un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises et les professions libérales, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d'habitation) sont des impôts supportés par les ménages.

 

Comment est calculée la taxe professionnelle ?

La taxe professionnelle est calculée à partir d'une base fiscale constituée de deux éléments distincts : la part foncière sur les locaux de la société (20% du produit de la taxe environ), et la part investissement sur la valeur de ses équipements (80%). En 2010, seule la part investissement de la taxe professionnelle sera supprimée.

 

Les produits de la taxe professionnelle étaient redistribués aux collectivités où les entreprises étaient domiciliées. Ainsi en 2008, elles ont ainsi perçu 28 milliards au titre de la TP : 17 milliards sont allés au secteur communal, 8,5 milliards aux départements et 2,7 milliards aux régions. Le dispositif constituait ainsi près de la moitié de leur fiscalité directe.

 

Quelles conséquences de la suppression de la taxe professionnelle ?

Malgré la suppression de la TP, le gouvernement s’est engagé à ce que la nouvelle contribution créée, la CET (Contribution Economique Territoriale), remplace à l’euro près ce qu’aurait rapporté la TP, et cela donc, sans augmentation des impôts locaux. Cependant, rien ne prouve aujourd’hui que cet engagement soit tenable dans les faits et dans le long terme. C’est pourquoi, si tel était le cas, que les élus craignent de ne devoir compenser leurs pertes par la hausse des impôts locaux. On voit donc ici l’intérêt vital que représente la TP pour les communes.

 

Les grands gagnants dans cette suppression de la taxe professionnelle ne sont donc que les entreprises. Grâce à la suppression de la TP, elles économiseraient près de 7 milliards de charges. Que feront les entreprises de cette économie ?  Le gouvernement espère qu'en allégeant les charges fiscales des entreprises, celles-ci seront tentées de réinvestir les bénéfices dégagés. Les possibilités pour ce faire sont classiques : embaucher, augmenter les salaires, acquérir de nouvelles machines, investir dans la recherche et le développement… Mais sur ce point, la loi ne contient pour l'instant aucun caractère obligatoire. Les entreprises seront donc libres de réinvestir ou non leur bénéfices…