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06 décembre 2014

Diminution du taux de la taxe CNAPS : le mauvais signal envoyé au secteur.

Dans sa newsletter en date du 28 novembre dernier, le Blog de la sécurité privée (www.83-629.fr) nous alertait sur la probable diminution du taux de la taxe CNAPS à compter du 1er janvier prochain. Pour rappel, cette taxe dont le montant, payé par l’entreprise utilisatrice de prestations de sécurité privée est de deux taux : 0,50% lorsque les prestations de sécurité privée sont externalisées et 0,70% lorsque les prestations sont réalisées par un service interne de sécurité.

 

L’article 12 du projet de loi de finances rectificative mentionne une diminution de la taxe en deux étapes (2015 et 2016), qui se réalisera de la façon suivante : à compter du 1er janvier 2015, le taux sera de « 0,45% » pour les entreprises de sécurité privée (taxe sur le chiffre d'affaires), et de « 0,65 % » pour les services internes (taxes sur le montant des salaires). À compter du 1er janvier 2016, ces taux sont respectivement remplacés par les taux : « 0,4% » et « 0,6% ».

 

Une taxe essentielle.

La taxe CNAPS, mise en place depuis le 1er janvier 2012, est une taxe essentielle du secteur et qui a tout son intérêt quant à l’assainissement de celui-ci tant les dérives ont été nombreuses ces dernières années. Le CNAPS est l’organisme chargé de réguler le secteur et ses résultats sur le terrain font leurs preuves : en 2013, qui était la première année pleine de l'organisme, plus de 10 800 manquements ont été relevés, 6 800 agents de sécurité et 1 488 entreprises de sécurité ont été contrôlés.

Dès lors, comme le font remarquer les députés Eva Sas et Eric Alauzet (EELV) dans l’amendement déposé « La baisse du taux de cette contribution conduira à une diminution des moyens du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) qui est chargé de la police administrative, de la discipline et du conseil et de l'assistance aux personnes exerçant les activités privées de sécurité. La diminution de ces moyens mettra donc en péril la régulation et le contrôle de ces activités ».

Depuis la mise en place de cette taxe, j’ai pu ressentir lors des divers dossiers sur lesquels j’ai travaillé l'acceptation de cette taxe de la part des donneurs d’ordres, ces derniers étant plus réceptifs aux risques encourus dans le cadre de la mise en place de prestations de sécurité privée non conformes avec la législation.

Cette baisse, si elle était confirmée serait à mon sens, un signal dangereux envoyé au secteur qui pourrait nous faire penser que le secteur étant assaini, nous pouvons baisser la garde. C’est tout le contraire et il faudrait ne pas être sérieux pour pouvoir assainir un secteur qui compte près de 9 000 entreprises et 160 000 salariés en si peu de temps !

Si le secteur s’assainit, rien n’est encore gagné et ce n’est pas le moment de baisser la garde : il faut maintenir la vigilance sur les prestations, renforcer les contrôles terrain et continuer la pédagogie auprès des donneurs d’ordres.

09 novembre 2014

Prenons nos responsabilités !

J’ai été très étonné cette semaine d’apprendre par les médias que les pilotes grévistes d’Air France demandaient le paiement de leurs jours de grève, grève qui – s’il est nécessaire de le rappeler ! – a fait perdre près de 330 millions à la compagnie et paralyser en partie les déplacements de bon nombre de concitoyens. Et j’’imagine ne pas avoir été le seul à éprouver ce sentiment d’étonnement lié à ce qui n’est autre, qu’un fait divers.

Je ne vais pas revenir sur le fait de savoir si les pilotes d’Air France, considéré comme les enfants gâtés de l’entreprise, sont dans leur droit ou non, mais plutôt sur le sens des responsabilités de chacune et chacun d’entre nous

Les pilotes ont le droit de grève et bien que cela soit handicapant pour les usagers de la compagnie, tout à fait le droit de l’appliquer, comme d’ailleurs tout un chacun. Mais le droit d’être gréviste ne doit pas se transformer en droit d’irresponsabilité.

En effet, j’ai dû mal à imaginer que les pilotes grévistes pensaient, la veille de leur grève, durant leur grève et à l’issue de cette grève, percevoir le même salaire que sur un mois que je qualifierai de pleinement travaillé. Cela est à mon sens complètement irréel et irresponsable !

Cette anecdote liée à ce fait divers m’amène réellement à me demander si certains de nos concitoyens sont responsables dans leurs actes et si réellement ils prennent leurs responsabilités. J’en doute énormément et cette histoire me conforte, malheureusement, dans ce choix. La prise de responsabilités, collective et individuelle est néanmoins nécessaire quant à la situation actuelle de notre pays. Ce type de comportement, au sein d’une entreprise française de premier plan donne une image fort appréciable, tant en France qu’à l’étranger.

Tout cela est bien dommage, car c’est en étant responsable et en prenant nos responsabilités que, collectivement, nous nous en sortirons...

13 octobre 2013

Ah l’Assemblée nationale…

Cette semaine a eu lieu à l’Assemblée nationale un événement digne de cour de récréation, niveau maternelle. Sans revenir sur les faits, largement commentés dans les médias depuis mercredi, je préfère m’interroger sur les raisons qui poussent certains de nos représentants à transformer cette assemblée en grand n’importe quoi.

Des agissements de la sorte, il y en a eu. Et même souvent. Du doigt d’honneur d’Henri Emmanuelli en 2011, en passant par le chant de l’Internationale dans l’hémicycle par l’opposition en 2011, à  la descente en rappel dans l’hémicycle par Greenpeace en 2009… Et c’est sans compter les fois où les députés ont faillit en venir aux mains, le dernier épisode remontant à avril 2013 lors de l’examen du projet de loi du mariage pour tous.

Bizarrement, ces agissements ont lieu à l’Assemblée nationale, mais pas – ou extrêmement rarement – dans les deux autres assemblées que compte la République : le Sénat & le CESE. Ces deux assemblées bien moins connues par nos concitoyens que la très médiatique Assemblée nationale, gagne ici des points de sérieux & de qualité par apport à l’Assemblée, ces deux assemblées n’étant pas des hémicycles de validation de projets de lois du gouvernement, mais des assemblées pouvant exprimer un point de vue bien différent que celui du pouvoir en place.

Dès lors, on peut se poser la question du pourquoi. Pourquoi ces députés, censés représenter un territoire & leurs concitoyens, dans une fonction censée être exemplaire, se mettent-ils à commettre de tels actes ? La prise de conscience n’est visiblement pas présente aux moments des faits, alors que tout le monde sait qu’avec l’ensemble des médias & réseaux sociaux mis à notre disposition (Twitter, Facebook,…), nous savons pertinemment que le moindre écart ou dérapage sera mis en ligne sous peu et se paiera dans les jours voire les heures suivant ce dérapage.

Mais une autre cause me vient à l’esprit quant à ce type d’agissement. Il s’agit du respect, notion qui, bien au-delà de la sphère de l’Assemblée nationale, tant à se dissiper. Autrefois, les forces de l’ordre, que l’on soit d’accord ou pas avec le motif d’une interpellation ou sanction était respectées. Il en allait également des politiques, quelque soit la fonction élective. Et des citoyens, qui se respectaient entre eux. Aujourd’hui, cela est de moins en moins le cas.

Ces incidents, à répétitions ces dernières années, nous montrent d’une part la faible prise de conscience de la part de certains de nos élus de la responsabilité que leur donne leurs concitoyens, mais également, au sens plus large une perte de respect croissante dans notre société.

12:48 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : assemblée nationale, société, cese, sénat, incident, respect | |  Facebook