Le Blog de Jérôme Laurent

Affaire Lambert. VTC Vs chauffeurs de taxi. Redécoupage départemental. Ouverture des magasins de bricolage le dimanche. Enoncé de la sorte, aucun lien n’existe entre tous ces sujets qui font ou ont fait la une des quotidiens ces dernières semaines. A l’exception d’une : pour chacun de ces dossiers, le Conseil d’Etat a été sollicité.

Ces dernières années, cette institution a de plus en plus été consultée par le pouvoir politique. Créé au XVIIIème siècle pour « conseiller le gouvernement » et depuis 2008, le Parlement, il semble aujourd’hui de plus en plus utilisé par le pouvoir en place afin de « se délaisser d’un dossier trop complexe » et dont le gouvernement ne sait dans quel sens trancher.

Composé uniquement de fonctionnaires, il n’est pas illogique de s’interroger sur les compétences de ses membres pour se prononcer sur des dossiers dont les sujets sont extrêmement variés.

Pourtant notre pays bénéficie d’une institution qui serait à mon sens, bien plus compétente que le Conseil d’Etat pour émettre certains avis : le CESE. En effet, le Conseil Economique, Social et Environnemental, est une assemblée consultative composé de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations), cette assemblée permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie.

Ainsi, de part cette représentation socio-professionnelle, il me parait évident que le CESE est bien plus à même d’émettre des avis. A titre d’exemple, sur le dossier opposant les VTC aux chauffeurs de taxi, pour la simple raison que siègent au CESE les syndicats dont peuvent être membres les chauffeurs de taxi et artisans taxi. Le CESE peut t être consulté, par le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale ou le président du Sénat, sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Il peut également être saisi de demandes d'avis ou d'études par le Premier ministre, par le président de l'Assemblée nationale ou par le président du Sénat.

Cette semaine a eu lieu à l’Assemblée nationale un événement digne de cour de récréation, niveau maternelle. Sans revenir sur les faits, largement commentés dans les médias depuis mercredi, je préfère m’interroger sur les raisons qui poussent certains de nos représentants à transformer cette assemblée en grand n’importe quoi.

Des agissements de la sorte, il y en a eu. Et même souvent. Du doigt d’honneur d’Henri Emmanuelli en 2011, en passant par le chant de l’Internationale dans l’hémicycle par l’opposition en 2011, à  la descente en rappel dans l’hémicycle par Greenpeace en 2009… Et c’est sans compter les fois où les députés ont faillit en venir aux mains, le dernier épisode remontant à avril 2013 lors de l’examen du projet de loi du mariage pour tous.

Bizarrement, ces agissements ont lieu à l’Assemblée nationale, mais pas – ou extrêmement rarement – dans les deux autres assemblées que compte la République : le Sénat & le CESE. Ces deux assemblées bien moins connues par nos concitoyens que la très médiatique Assemblée nationale, gagne ici des points de sérieux & de qualité par apport à l’Assemblée, ces deux assemblées n’étant pas des hémicycles de validation de projets de lois du gouvernement, mais des assemblées pouvant exprimer un point de vue bien différent que celui du pouvoir en place.

Dès lors, on peut se poser la question du pourquoi. Pourquoi ces députés, censés représenter un territoire & leurs concitoyens, dans une fonction censée être exemplaire, se mettent-ils à commettre de tels actes ? La prise de conscience n’est visiblement pas présente aux moments des faits, alors que tout le monde sait qu’avec l’ensemble des médias & réseaux sociaux mis à notre disposition (Twitter, Facebook,…), nous savons pertinemment que le moindre écart ou dérapage sera mis en ligne sous peu et se paiera dans les jours voire les heures suivant ce dérapage.

Mais une autre cause me vient à l’esprit quant à ce type d’agissement. Il s’agit du respect, notion qui, bien au-delà de la sphère de l’Assemblée nationale, tant à se dissiper. Autrefois, les forces de l’ordre, que l’on soit d’accord ou pas avec le motif d’une interpellation ou sanction était respectées. Il en allait également des politiques, quelque soit la fonction élective. Et des citoyens, qui se respectaient entre eux. Aujourd’hui, cela est de moins en moins le cas.

Ces incidents, à répétitions ces dernières années, nous montrent d’une part la faible prise de conscience de la part de certains de nos élus de la responsabilité que leur donne leurs concitoyens, mais également, au sens plus large une perte de respect croissante dans notre société.

En fin de semaine, l’Assemblée nationale a voté l’interdiction du cumul des mandats à compter de 2017. Cette interdiction sera examinée à l’automne au Sénat, chambre au sein de laquelle le résultat risque d’être quelque peu différent, tant les sénateurs sont attachés à l’association de mandats local & parlementaire. On  notera que ce vote n’a pas attiré les foules : 59 pour et 35 contre, chose surprenante quand on sait le nombre de députés concernés…

En effet, il faut avoir à l’esprit que notre Parlement compte énormément d’élus ayant un mandat de maire : 236 députés & 125 sénateurs sont également maires. On peut donc y voir par ce cumul des mandats un signe d’appartenance local de la part de nos parlementaires, afin de rester au contact du terrain. Cela expliquerait donc la faible population dans l’hémicycle les jours de sessions, les parlementaires étant sur le terrain aux côtés de leurs concitoyens. Mais, on peut également y voir, comme peuvent l’avoir en tête nombre de nos concitoyens, chacun se fera sa propre idée sur la question, un cumul des indemnités.

Dès lors se pose la question suivante : à l’occasion de cette interdiction de cumul n’aurait-il pas fallut également se pencher sur le statut de l’élu local, avec un intérêt particulier pour les maires des communes rurales ?

En lien direct avec cette question, la loi prévoit la règle d’incompatibilité qui vaut pour toute les communes quelque soit leur taille. Dès lors, ce paramètre permet de soulever deux interrogations: un mandat national ne peut-il pas être utile quant à la défense d’intérêts locaux, notamment pour les territoires ruraux ? Ces territoires, dont chacun a sa particularité, seront-ils réellement représentés à l’Assemblée nationale ?

Aussi, l’application de cette interdiction de cumul ne risquerait-elle pas de créer une caste parisienne d’élus, complètement déconnectée des problèmes de régions, excepté à l’approche d’élections ?

Enfin, plutôt que d’interdire le cumul de ces deux mandats, interdiction pouvant se combattre et se défendre, pourquoi l’Assemblée nationale n’est-elle pas aller plus loin en limitant le nombre de mandats successifs exercés par les parlementaires ?

Cette limitation de mandat, associée au découplement des mandats de députés et de maires permettrait de faire monter une nouvelle génération d’élu(e)s et nous rapporte donc à nous interroger quant au statut de l’élu local que nous évoquions plus haut.

En conclusion, si cette décision avait pour objectif de réconcilier les français avec leurs politiques, cette interdiction amène également son lot de questions, questions qui devront obtenir des réponses si les politiques veulent retrouver la confiance des français,  une confiance qui n’est pas au beau fixe !