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22 février 2014

Le Conseil d’Etat : une institution omniprésente… et toujours compétente ?

Affaire Lambert. VTC Vs chauffeurs de taxi. Redécoupage départemental. Ouverture des magasins de bricolage le dimanche. Enoncé de la sorte, aucun lien n’existe entre tous ces sujets qui font ou ont fait la une des quotidiens ces dernières semaines. A l’exception d’une : pour chacun de ces dossiers, le Conseil d’Etat a été sollicité.

Ces dernières années, cette institution a de plus en plus été consultée par le pouvoir politique. Créé au XVIIIème siècle pour « conseiller le gouvernement » et depuis 2008, le Parlement, il semble aujourd’hui de plus en plus utilisé par le pouvoir en place afin de « se délaisser d’un dossier trop complexe » et dont le gouvernement ne sait dans quel sens trancher.

Composé uniquement de fonctionnaires, il n’est pas illogique de s’interroger sur les compétences de ses membres pour se prononcer sur des dossiers dont les sujets sont extrêmement variés.

Pourtant notre pays bénéficie d’une institution qui serait à mon sens, bien plus compétente que le Conseil d’Etat pour émettre certains avis : le CESE. En effet, le Conseil Economique, Social et Environnemental, est une assemblée consultative composé de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations), cette assemblée permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie.

Ainsi, de part cette représentation socio-professionnelle, il me parait évident que le CESE est bien plus à même d’émettre des avis. A titre d’exemple, sur le dossier opposant les VTC aux chauffeurs de taxi, pour la simple raison que siègent au CESE les syndicats dont peuvent être membres les chauffeurs de taxi et artisans taxi. Le CESE peut t être consulté, par le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale ou le président du Sénat, sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Il peut également être saisi de demandes d'avis ou d'études par le Premier ministre, par le président de l'Assemblée nationale ou par le président du Sénat.

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