Le Blog de Jérôme Laurent

Cette semaine a germée au sein du gouvernement, la possible réintroduction de la prime à la casse ou « prime de conversion » pour les voitures diesel, prime qui avait été instaurée par la précédente majorité en 2009-2010. A l’époque, cette prime de l’ordre de 1 000€ par véhicule avait été versée à environ un million de foyers, ce qui avait représenté un coût pour les finances de l’Etat de l’ordre du milliard.

Tout d’abord, il est important de rappeler que la mise en place de cette prime avait été fortement contestée. En effet, le côté écologique de ce bonus était douteux puisque des véhicules encore en très bon état étaient partis directement à la casse, pour être remplacés par des véhicules consommant un peu moins. Le problème est que le coût en énergie pour la fabrication d'une voiture est énorme, et rarement pris en compte dans le calcul.

De plus, ce programme a été souvent qualifié (par l’opposition de l’époque ?!) d'alibi écologique pour en fait doper les ventes de véhicules neufs, qui étaient en baisse depuis longtemps.

Enfin, cette loi ne faisait que retarder les choses, puisque le parc automobile étant renouvelé de façon précoce, la baisse des ventes était seulement remise à plus tard.

Avec cette prime, la France a incité à la délocalisation

La mise en place de cette prime a permis de booster le marché automobile, puisque près de 1,2 millions de véhicules ont bénéficié de cette prime, soit près du quart des 4,7 millions de véhicules neufs vendus. Ces chiffres étaient à prendre avec prudence. En effet, ces bons chiffres cachent une réalité moins glorieuse pour les constructeurs français, car la prime a surtout bénéficié aux voitures les moins chères, dites « entrées de gamme », dont beaucoup ne sont plus produites en France.

Sachant que seuls 15 % des véhicules vendus ont été fabriqués en France, le contribuable français a investi dans cette affaire six fois plus pour les voitures fabriquées à l'étranger que pour celles construites en France. La mise en place de cette prime a donc incité à la délocalisation.

Quid des voitures électriques ?

Alors que faire ? Réintroduire un dispositif qui, on l’a vu précédemment, n’a pas servi ni le secteur ni l’emploi dans ce secteur, ou être innovant, quitte à bousculer et à faire bouger les choses ?

Pour ne rien cacher, je suis très étonné sur ce sujet de ne pas entendre parler des véhicules électriques. La mise en place récente d’Autolib dans plusieurs villes s’accompagnant de la mise en place dans certains parkings d’emplacements réservés pour les véhicules électriques me pousseraient à penser que si prime à la casse il doit y avoir, celle-ci doit se faire au profit de véhicules électriques.

Ce type de proposition aurait de la gueule. Et pour un gouvernement dont les sondages ne font que tirer la gueule, ca serait peut-être pas mal.

Cet été, après près de six mois d’existence, on apprenait que les recettes actuelles issues de la taxe CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) étaient conformes aux prévisions annuelles. Rappelons que le financement du CNAPS est prévu par l'article 19 de la loi de finances rectificative 2011.

Cependant, à y regarder de plus près, le CNAPS, né en septembre 2010 d'un amendement gouvernemental dans le cadre du projet de loi LOPPSI 2 peut s’apparenter à un tour de passe-passe de la part de l’Etat.

Rappelons tout d’abord en quelques lignes, quels en sont les missions. Le CNAPS est chargé du contrôle des personnes morales (entreprises) et physiques (salariés) de sécurité privée et de délivrer, pour le compte de l’État, des autorisations d'exercice dans le secteur de la sécurité privée : agents de recherches privées, gardiennage, surveillance électronique à distance, services internes de sécurité des entreprises, protection physique des personnes, transport de fonds, sûreté aéroportuaire et sécurité cynophile.

Dès lors, il est tout à fait normal de se poser la question suivante : qui donc délivrait auparavant les autorisations d'exercice ? La réponse est simple puisqu’il s’agissait des représentants de l’Etat dans les départements, les préfectures.

Ces dernières ont délivré à tour de bras sans effectuer de réelles vérifications quant aux personnes réceptionneuses. Le résultat est celui que nous connaissons aujourd’hui : une atomisation du marché avec près de 7 000 entreprises dont moins de la moitié est rentable. L’Etat y a gagné, via la TVA perçue sur les prestations, le marché s’étant développé rapidement, puisqu’il emploie aujourd’hui près de 160 000 personnes.

Cependant, les différentes mésaventures rencontrées par certains acteurs du secteur, et notamment la dernière en date avec Néo Sécurité, l’ex numéro 2 du secteur, ont poussé l’Etat à agir avec la mise en place du CNAPS & de sa taxe, taxe payée par les entreprises utilisatrices de prestations de sécurité.

Aujourd’hui, même si l’on peut être en accord avec la mise en place du CNAPS, et si les sommes perçues par l’Etat via la taxe CNAPS ne sont pas des plus élevées, ce qui peut agacer, c’est que c’est celui par qui tout est arrivé qui gagne…

Depuis le 6 mai et l’élection de François Hollande à la tête du pays, les mauvaises nouvelles s’amoncellent sur le front de l’emploi : hausse du chômage, plan de sauvegarde de l’emploi - qui n’est rien d’autre, malgré son nom, qu’un plan de licenciement -…  Toutes ces annonces survenues au lendemain du second tour de l’élection présidentielle n’ont, bien évidemment, rien d’un hasard.

L’ensemble des dirigeants - en accord avec le précédent gouvernement ? - dont les entreprises étaient en difficulté la veille du 6 mai avaient bien l’intention dès le 7 mai d’aller toquer à la porte du gouvernement pour obtenir une aide.

En l’état actuel des choses, mon avis sur la question de l’intervention de l’Etat dans le renflouement des entreprises en difficulté est clair : c’est non.

Et cela pour les deux raisons exprimées ci-dessous.

La première est que cet interventionnisme d’Etat enverrait un mauvais signal à l’ensemble du secteur de l’entreprise aidée.

En effet, dans le cas de Néo Security, - ex ? - numéro 2 du secteur de la sécurité privée, voici ce qui pourrait se dire au sein des autres entreprises : Si l’Etat les aide, pourquoi pas nous dans 6 mois ? Cela ne stimule en rien les acteurs à partir reconquérir de nouveaux marchés.

La deuxième est que, comme nous avons pu le voir par le passé, cela n’a pas sauvé l’emploi et ce malgré les espérances placées dans l’aide apportée.

En effet, bon nombre d’entreprises ont bénéficié d’aides pour sauver l’emploi ce qui ne les a pas empêché quelques mois, voire quelques années plus tard de licencier et délocaliser la production dans un pays tiers. Tout en continuant à faire des bénéfices ! Certes cela, ne concerne que les entreprises productrices de biens. Il en est pas tout à fait de même dans le secteur des services, puisque certaines conditions - favorisant la pérennité l’emploi - obligent les entreprises entrantes à reprendre à hauteur d’un pourcentage déterminé le personnel de l’entreprise sortante, ce qui au final, ne détruit pas d’emploi, mais le conserve.

Dans les prochains jours - 16 juillet pour Néo Security - seront effectués les arbitrages quant aux offres de reprise des entreprises en difficulté. Espérons que l’Etat ne se laisse pas tenter par une position de facilité qui ne règlerait rien à la question de l’emploi en France