Le Blog de Jérôme Laurent

Cet été, après près de six mois d’existence, on apprenait que les recettes actuelles issues de la taxe CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) étaient conformes aux prévisions annuelles. Rappelons que le financement du CNAPS est prévu par l'article 19 de la loi de finances rectificative 2011.

Cependant, à y regarder de plus près, le CNAPS, né en septembre 2010 d'un amendement gouvernemental dans le cadre du projet de loi LOPPSI 2 peut s’apparenter à un tour de passe-passe de la part de l’Etat.

Rappelons tout d’abord en quelques lignes, quels en sont les missions. Le CNAPS est chargé du contrôle des personnes morales (entreprises) et physiques (salariés) de sécurité privée et de délivrer, pour le compte de l’État, des autorisations d'exercice dans le secteur de la sécurité privée : agents de recherches privées, gardiennage, surveillance électronique à distance, services internes de sécurité des entreprises, protection physique des personnes, transport de fonds, sûreté aéroportuaire et sécurité cynophile.

Dès lors, il est tout à fait normal de se poser la question suivante : qui donc délivrait auparavant les autorisations d'exercice ? La réponse est simple puisqu’il s’agissait des représentants de l’Etat dans les départements, les préfectures.

Ces dernières ont délivré à tour de bras sans effectuer de réelles vérifications quant aux personnes réceptionneuses. Le résultat est celui que nous connaissons aujourd’hui : une atomisation du marché avec près de 7 000 entreprises dont moins de la moitié est rentable. L’Etat y a gagné, via la TVA perçue sur les prestations, le marché s’étant développé rapidement, puisqu’il emploie aujourd’hui près de 160 000 personnes.

Cependant, les différentes mésaventures rencontrées par certains acteurs du secteur, et notamment la dernière en date avec Néo Sécurité, l’ex numéro 2 du secteur, ont poussé l’Etat à agir avec la mise en place du CNAPS & de sa taxe, taxe payée par les entreprises utilisatrices de prestations de sécurité.

Aujourd’hui, même si l’on peut être en accord avec la mise en place du CNAPS, et si les sommes perçues par l’Etat via la taxe CNAPS ne sont pas des plus élevées, ce qui peut agacer, c’est que c’est celui par qui tout est arrivé qui gagne…