18 décembre 2012
Allô, le CNAPS ?
Je suis quelqu’un de curieux. Du coup, la semaine dernière j’ai décidé de faire un peu de veille en allant voir les attributions des marchés publics en Ile-de-France sur les trois derniers mois. C’est à mon sens quelque chose d’intéressant et d’important qui permet de voir l’orientation sécurité prise par l’entité publique consultatrice, ainsi que la forme de la concurrence.
J’y ai reconnu certaines institutions pour lesquelles je m’étais interrogé quant à l’opportunité d’y répondre ou non.
Un avis d’attribution a attiré mon œil curieux, appel d’offres que je connaissais. Bien que cet avis d’attribution soit public, je ne donnerai ni le nom de l’entité adjudicatrice, ni le nom du prestataire retenu. Seulement le numéro de l’avis : AM-1246-0570. Les curieux pourront le retrouver !
Le dispositif de sécurité demandé n’était pas compliqué, puisqu’il consistait en un agent SSIAP1 (agent du Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personne) 24h/24.
A partir de ces informations, il est extrêmement facile, pour qui travaille dans la sécurité, de connaître une fourchette de ce type de prestation, à l’exception de données propre au site et à la prestation telles que le matériel nécessaire, éléments de reprise éventuels…
En se connectant sur le site du SNES (www.e-snes.org), le Syndicat National des Entreprises de Sécurité, il est très facile de trouver le prix moyen d’un agent SSIAP1, ce prix moyen étant forcement différent d’une entreprise à l’autre puisque le prix donné par le SNES ne prend pas en compte les coûts de structures ainsi que la marge, ces éléments étant propre à chaque prestataire.
Le prix horaire d’un agent SSIAP1 en heure de jour semaine (soit du lundi au samedi de 6.00 à 21.00) est de 17,35€ HT. Ce prix ne prenant pas en compte la taxe CNAPS, taxe à hauteur de 0,5% du montant HT. Le taux horaire de cet agent sera donc amené à évoluer suivant le jour (dimanche, jour férié…) ou la période (jour ou nuit).
Cependant, en connaissant seulement ce taux de 17,35€ HT, on peut déjà avoir une base, certes erronée, en multipliant le nombre d’heures annuelles (365 * 24 = 8 760H) par ce taux horaire, soit 17,35€ * 8 760H ce qui nous donne un montant annuel de 151 986,00€ HT. Ce montant, ne reflétant pas le coût réel ne nous servira que de base pour la suite.
Dès lors, j’ai du mal à comprendre comment le prestataire qui a remporté l’appel d’offres mentionné plus haut, peut avoir un montant de 155 467,95€ TTC ce qui représente un prix de vente de 129 989,92€ HT soit une différence de l’ordre de 22k€ avec notre prix de base qui était de 151 986,00€ HT !!!
Il est clair qu’avec ce simple calcul, nous pouvons démontrer que ce prestataire n’a pas l’air de jouer le jeu. Il est alors permis de penser que la réalisation de ces prestations ne se fait pas dans le cadre de la loi.
C’est ce type de comportement qui pousse les prix des prestations de sécurité sans cesse vers le bas. Ce comportement se fait d’une part au détriment des agents de sécurité qui en sont les premières victimes, mais également au détriment des entreprises. C’est contre ce type d’agissement, malheureusement fréquent dans la profession, qu’entreprises responsables, CNAPS & syndicats doivent se battre.
11:51 Publié dans Coup de gueule | Lien permanent | Commentaires (9) | Tags : cnaps, sécurité, appel d'offres, snes, syndicats, ssiap, agent de sécurité, loi | 
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Commentaires
votre analyse est fausse pour la taxe cnaps les activites de securite incendie ne sont pas prises en compte
Écrit par : minos | 20 décembre 2012
@Minos:
Bonjour,
Vous auriez effectivement raison, sauf que l'intitulé du marché étant "Prestation de gardiennage & d'accueil", cet agent SSIAP1 ne serait donc pas exclusivement dédié à de la sécurité incendie (il est susceptible d'être détourné de sa mission de SSIAP) et sera donc soumit au CNAPS.
Mais je reconnais que ce n'est pas très clair... Le mieux serait, à mon sens, que l'ensemble des métiers de la sécurité soit soumis au CNAPS.
Bonne journée.
Cordialement.
Jérôme Laurent
Écrit par : Jérôme Laurent | 20 décembre 2012
Vous pouvez aussi prendre le problème différemment.
Par exemple récemment j'ai mis en garde une municipalité sur l'existence du code de déontologie et notamment l'article 21 sur le refus de prestation illégale.
Il s'avère que j'ai répondu a cet appel d'offre pour une société qui fait appel a mes services et que les prix proposés par notre offre étaient horriblement cher par rapport aux autres concurrents
(j'ai du bol je connais les méthodes et les prix des autres patrons de mon secteur) .
Nous avons fini 2nd car je pense que 1: techniquement on étais pas mal et de 2 : Mon immense laïus sur la mise en garde et l'existence du CNAPS a fait son petit effet en Mairie.
Ensuite nous avons envoyé un courrier a la mairie. Mais pourquoi donc me direz vous?.
Pour demander le prix du 1er (dont je connais très bien les prix aussi) car je sait pertinent que ce dernier perd de l'argent et ne peux donc répondre aux obligations du paiement des coûts sociaux.
J'en ai remis une couche et la mairie m'a répondu par des critères de pondérations et non par des chiffres. Ah Ah qu'est ce qu'on rigole.
Enfin le patron qui avait fait appel a mes services n'a pas voulu allez plus loin car perso j'etais prêt a mettre le CNAPS devant le fait accomplis que 1 > Le prestataire grujait forcément quelque part et que 2/ La mairie se rendait coupable au regard du décret de juillet qui est pas fait pour les chiens.
Bref on peut voir le CNAPS sous différents angles
Conclusion de l'histoire:
Le gagnant de cet appel d'offre a fait appel a mes services pour être conseillé .
C'est beau comme du RAMBO....
Écrit par : Y | 20 décembre 2012
Concernant ce marché "Prestation de gardiennage & d'accueil, agent SSIAP1", de la manière dont il est redigé( mal d'ailleurs ) il est soumis à la règlementation sur la sécurité privée, donc taxe cnaps uniquement pour la "Prestation de gardiennage", pas pour l'accueil et l agent SSIAP1.
La jurisprence effective autorise uniquement à ce jour le cumul d activité privée et de sécurité incendie, pas l'accueil - volonté de biaisée ou méconnaissance de la règlementation...
Écrit par : minos | 31 décembre 2012
Bonjour ! Votre article m’a offert la possibilité d’en savoir davantage sur le thème . Je suivrai vos tweet sur Twitter. Adeline
Écrit par : barnabé | 22 juin 2013
J'ai beaucoup de mal à comprendre la taxe cnaps merci pour ces explications
Écrit par : Géraldine | 02 octobre 2013
Merci à minos pour les informations complémentaires qu'il a pu apporter à l'article. On se rend compte encore une fois que les textes peuvent être et sont facilement contournés ...
Écrit par : résidence étudiante | 29 novembre 2013
Salut M. Jérôme Laurent,
Je suis sourd-muette et ma texte est de 80%. Depuis l'année 2012 ai-je reçu une lettre a CNPAS Roumanie, puis ai-je écrit une lettre a MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES. Ils me dit il faut aller la CARSAT pour votre problème. J'ai écrit les deux lettres recommandes LIMOGES n° 1A 061 370 2423 0et ANGOULÊME n° 1A 061 370 2422 3 ( 12/06/13 et 13/06/13). Je n'ai aucune reçu. Encore et encore ai-je écrit une lettre simple direct de DIAPASOM pour accompagne de traduire par oral-signe, mais plus tard reçu m'e-mail" ils disant: rdv pas besoin" qu'a fait de Sophie Morel. ( 18/06/13 a 21:59 min) J'ai trop déçu et plus grande pitié. Comme ça sourd-muette.Peut-être vous m'aide du bien ou dure. Je ne dirai pas sûr. Cordialement Mme Anastasia
Écrit par : anastasia serban | 01 janvier 2014
J'apprécie vraiment votre blog , je me permet donc de mettre un lien vers le mien , je suis serrurier paris http://serrurierparis-infos.fr/serrurier-a-paris/
Écrit par : invité | 17 décembre 2014
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