Le Blog de Jérôme Laurent

Dans son édition électronique d'hier, Le Figaro réalisait une interview d'Hervé Mariton, député UMP de la Drôme. Dans celle-ci, l'élu appelait purement et simplement à la "suppression du Conseil Economique, Social et Environnemental" car estimait-il, "il ne sert à rien".

 

Au lendemain de la désignation des personnalités qualifiées qui y siègeront pour la mandature 2010-2015, et à l'aube de l'élection de son nouveau président, on aurait pu attendre, de la part d'un élu de la République, un peu plus de doigté envers la troisième assemblée de notre pays.

 

 Je me suis, à de nombreuses reprises, exprimé sur ce blog sur la vision qu'ont nos concitoyens de cette institution. Mais également ce vers quoi elle doit tendre pour retrouver toute sa place au sein des nombreux débats publics auxquels les français sont confrontés. Aussi je ne pouvais ignorer cette attaque contre le CESE.

  

Le député Mariton argumente la suppression du CESE en se basant sur le nombre de saisies de l'assemblée faite par le gouvernement s'exprimant en ces termes: "En 2009, le gouvernement ne l'a saisi que deux fois pour avis." Ce fait étant, à qui la faute ? Aux membres du CESE qui n'ont pas voulus être saisis sur un sujet précis ? Je ne le crois pas.

 La faute en résulte au gouvernement ! Rappelons, à toute fin utile, l'énoncé de la mission du CESE, qui il me semble, est fort clair: "Le Gouvernement peut saisir le Conseil économique et social de toute question ou texte en matière économique ou sociale." Cet argument n'est donc pas imputable au CESE, mais aux dirigeants du pays.

 

 De plus, il convient également de rappeler que le deuxième axe de mission du CESE est de "Contribuer à l'information des assemblées politiques." J'entends par là que M. Mariton, ainsi que les autres députés, sont tout à fait à même de demander un avis de cette assemblée. Le font-ils ? C'est une autre question.

 

Ensuite, le député Mariton argumente sur le coût de cette assemblée. Hormis le fait que pour le député le coût des 70 millions d'euros - CESE et CESR - pour qui cela représente "une centaine de millions d'euros" (nous apprécierons ici le décalage entre 70 et la centaine), le coût de fonctionnement de ces 31 assemblées (le CESE et les 30 CESR) reste néanmoins bien inférieur au coût des deux autres assemblées (506 millions d'euros pour la seule Assemblée en 2007). Mais heureusement, le député nous rassure, "ils font des rapports, souvent de qualité".

 

Enfin, concernant l'indemnité des conseillers, et c'est assez amusant à lire, le député affirme que certains membres de la-dite assemblée n'ont pas peut-être pas besoin de celle-ci. Il est important de noter que la rémunération proprement dite d'un conseiller ne peut-être supérieur au tiers de l'indemnité parlementaire, mais également, comme le stipule l'article 59 du règlement intérieur, "une moitié de l'indemnité [...] est liée à la participation aux travaux de l'assemblée, l'autre moitié à la participation aux séances des sections" élément qui pourrait, être soumise au Parlement. C'est ici une proposition que je fais au député Mariton,  Cela éviterait très certainement des hémicycles clairsemés.

 

Le règlement va encore plus loin avec l'article 60 puisqu'il annonce que "les fractions d'indemnité prévues à l'article 59 sont réduites proportionnellement au nombre des séances ou des scrutins auxquels les conseillers n'auront pas pris part sans excuse valable." Là-encore une idée afin de densifier notre Assemblée nationale.

 

Et puis bon, de toute façon, comme nous le disait le député Mariton en avril dernier, cette indemnité de 3 700€ est largement en dessous de la rémunération d'un cadre moyen...

Dans quelques semaines aura lieu l’élection du Président du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE). Cette élection fera suite à la réforme votée par le Parlement cet été, et sur laquelle j’ai eu l’occasion de m’exprimer sur ce blog.

L’élection du Président de la troisième assemblée, événement d’une certaine importance, passera malheureusement quasiment inaperçu auprès de nos concitoyens.

Je ne peux que le regretter tant je pense que cette assemblée pourrait être d’une aide précieuse dans en ce qui concerne le travail parlementaire, comme je l’ai exprimé ici.

 

Le CESE est nécessaire.

Le CESE n’a pas vocation à être un point de repli pour ministres remerciés. Malheureusement, c’est de la sorte que le jugent la plupart des français. Une faute qui incombe à nos dirigeants, qui ont été préféré privilégier l’intérêt des copains au détriment de ceux par qui ils ont été élus.

Le CESE, bien que concurrencé par la multiplication de conseils spécifiques saisis par le gouvernement et décrié par la Cour des comptes pour son coûteux régime de retraite et « largement inaperçu de l'opinion publique », selon un récent rapport, reste un rouage institutionnel important.

Le prochain président élu devra montrer ce rôle crucial dans notre démocratie auprès de l’opinion publique. Pour cela, il faut faire en sorte que l’assemblée se saisisse en amont des sujets qui concernent les français. De cette manière, cela lui permettra d’influencer sur le travail parlementaire.

 

Savoir écouter.

A l’inverse du Parlement dont les membres sont élus, le CESE lui, représente le visage de la France, part les représentants (organisations syndicales, patronales, agricoles…) qui y siègent. Le rôle de cette assemblée devra donc d’être à l’écoute.

Pour cela, il faudra que le prochain Président soit quelqu’un ayant eu une expérience d’écoute auprès des problèmes et des difficultés de la population, ainsi que quelqu’un qui puisse nouer le dialogue avec les différents groupes siégeant afin qu’ensemble ils puissent redonner au Conseil Economique, Social et Environnemental la véritable place qu’il doit avoir au sein des institutions de notre pays.

J’ai pris connaissance en début de semaine de la création au sein du MoDem d’un Shadow Cabinet, dont la composition finale sera annoncée lors des journées d’été du MoDem en fin de semaine.

Si l’initiative peut faire sourire certains, je la trouve quant à moi intéressante car d’une certaine façon innovante.

Espérons que les médias se feront l’écho dans les prochains jours de cette initiative originale. A moins que vous ne préfériez que l’on vous parle des expulsions de Roms ou de l’affaire Bettencourt ? Cette initiative peut, je le pense, être la fondation de l’écriture d’un projet à présenter aux français dans scrutin futur.

 

Ce scrutin, inutile de le présenter. Au Centre, nombreux sont ceux qui y pensent, chacun dans sa chapelle établissant la meilleure stratégie possible. Mais tous, absolument tous, de Jean Arthuis à Hervé Morin en passant par François Bayrou sont d’accord sur une chose : avant le choix du candidat qui portera la candidature centriste, il faut un projet.

 

L’amorce de ce projet pourrait venir de ce Shadow Cabinet. Ce cabinet fantôme – du moins pour ce qu’il en est de sa composition aujourd’hui – est 100% MoDem. Je le regrette.

Un Shadow Cabinet où nous aurions retrouvé l’ensemble des courants centristes à savoir le MoDem, l’Alliance Centriste et le Nouveau Centre aurait été plus audacieux. Et permettez-moi l’expression : ca aurait eu de la gueule.