Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

06 janvier 2010

La troisième assemblée.

Lorsque l’on parle d’assemblée, on ne pense qu’à deux assemblées – politiques – : l’Assemblée nationale regroupant les 577 députés, et le Sénat rassemblant les 343 sénateurs.

Cependant, il existe une assemblée beaucoup plus discrète – au sein de laquelle on ne doit certainement pas chanter l’Internationale ou descendre dans l’hémicycle en  rappel ! – mais qui mérite que l’on parle d’elle : je veux parler du Conseil économique et social (CES).

 

Le CES en bref

Le CES est une assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Le CES est censé, représenter les différents corps intermédiaires de la nation et donc le visage des français.

 

Composée de 231 membres, sa mission est triple :

- Conseiller le gouvernement et participer à l’élaboration de la politique économique et sociale

- Favoriser le dialogue entre les différentes catégories socioprofessionnelles

- Contribuer à l’information des assemblées politiques

 

Les 231 membres du CES – auxquels il faut ajouter 72 membres de section désignés par le Premier ministre – sont désignés par différents organismes tels que la FNSEA pour l’agriculture, l’AFCFCI ou la CGPME pour les entreprises privées, l’AFE pour les français de l’étranger…

 

Enfin, les sujets dont traite le CES résultent soit d’une demande du gouvernement, soit de sa propre initiative. Le sujet déterminé, il est attribué ensuite à l’une des 9 sections – affaires sociales, finances, relations extérieures… – qui donnera un avis et le soumettra au ministre compétent.

 

Le CES devient CESE

Aujourd’hui one ne peut pas dire que le CES représente bien le visage des français et cela pour deux raisons :

- Tout d’abord lorsque l’on entend parler du CES dans les médias, c’est uniquement – et malheureusement ! – lorsque que tel ou tel homme politique – le plus souvent évincé du gouvernement précédent – y a été nommé. Sorte de lot de consolation. De nombreux exemples peuvent aisément l’illustrer…

- Ensuite la composition des groupes dont un seul exemple suffira à démontrer que la représentation n’est pas bonne : l’agriculture bénéficie d’un total de vingt-cinq conseillers soit plus de 10% de l’assemblée, quand la France ne compte que 1,5% d’agriculteurs…

 

Aussi, afin de recoller à la réalité, le gouvernement a décidé il ya  quelques mois d’ajouter la dimension « environnementale » au CES. Le CES devient donc le CESE : Conseil Economique Social et Environnemental. Même si l’on peut regretter que cette dimension ne voit le jour qu’un peu tardivement on ne peut que s’en féliciter tant la dimension environnementale est importante de nos jours. A cet ajout dimensionnel s’ajoute également une évolution de sa composition, le nouveau CESE devant être opérationnel aux alentours d’avril ou mai 2010.

 

Pour un CESE écouté

Les membres du CESE à l’inverse de ceux de l’Assemblée nationale et du Sénat ne sont pas élus. Ils sont désignés. Désignés pour leurs compétences et leur expertise dans un domaine spécifique. Ces compétences et expertises doivent être réellement mises au service du Parlement afin de remplir sa mission. Reconnaissons que coincé entre une hyper-présidence et un hyper-Parlement le CESE a du mal à faire entendre sa voix.

 

Pour cela, il faut que le Parlement soit également à l’écoute du CESE, ce qui n’est visiblement pas le cas aujourd’hui, les activités se déployant dans le vide. Si le Parlement écoute les recommandations du CESE, cela lui permettra, à coup sur, d’agir ensuite de manière bien plus éclairée qu’il ne le fait aujourd’hui.

 

C’est d’ailleurs ce que suggère un ancien ministre actuellement membre du CESE qui confie : « Si j’avais saisis le CESE avant la réforme des intermittents du spectacle, j’aurais évité un certains nombre d’erreurs ».

01:14 Publié dans Réflexions | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ces, senat, assemblée nationale, environnement | |  Facebook